B.O.I. N° 20 du 29 JANVIER 2001

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

5 F-3-01

N° 20 du 29 JANVIER 2001

5 F.P. / 10

INSTRUCTION DU 17 JANVIER 2001

TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES.
REGIME DES FRAIS REELS.
FRAIS DE VOITURE AUTOMOBILE

(CGI article 83)

NOR : ECOL 01 00035 J

[Bureau M 1]

Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels.

Les dépenses relatives à l'utilisation d'une automobile peuvent être évaluées par l'application d'un barème kilométrique annuellement publié par l'administration.

Ce barème prend en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais de réparation et d'entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d'assurances.

Les frais de garage ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème publié ci-après.

Les contribuables doivent alors déduire des frais exposés, la part correspondant à l'usage privé qu'ils font de leur véhicule.

Par ailleurs, lorsque les contribuables utilisent à titre professionnel plusieurs véhicules, le barème doit être appliqué de façon séparée pour chaque véhicule, quelle que soit la puissance fiscale. Il ne doit donc pas être fait masse des kilomètres parcourus par l'ensemble des véhicules pour déterminer les frais d'utilisation correspondants.

Pour l'imposition des revenus de l'année 2000, ce barème est utilisé de la façon suivante :

• les tranches relatives à des distances professionnelles parcourues inférieures à 5000 kms et supérieures à 20 000 kms permettent la lecture directe du coût kilométrique ;

• la tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul simple à appliquer au kilométrage professionnel effectué. Prix de revient kilométrique (frais de garage exclus) exprimé en francs.

Prix de revient kilométrique (frais de garage exclus) exprimé en francs.

Exemples :

→ Pour un parcours professionnel de 4000 km avec un véhicule de 5 CV, le montant des fra correspondants est de : 4000 x 2,925 = 11 700 F.

→ Pour un parcours professionnel de 12000 km avec le même véhicule, le montant des frai correspondants est de : (12 000 x 1,601) + 6621,33 = 25 833,33 F arrondis à 25 833 F.

→ Pour un parcours professionnel de 22 000 km avec le même véhicule, le montant des frais correspondants est de : 22 000 x 1,932 = 42 504 F.

Les éléments qui figurent dans ce tableau ne présentent qu'un caractère indicatif. Les contribuables peuvent faire état de frais plus élevés, à condition, bien entendu, d'apporter les justifications nécessaires.

La Chef de Service

Marie-Christine LEPETIT