Références du document :	5J-3-95
Annotations :	Supprimé par le BOI 5J-2-96

B.O.I. N° 148 du 10 AOUT 1995

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

5 J-3-95

N° 148 du 10 AOUT 1995

5 F.P. / 63 - J 133

INSTRUCTION DU 28 JUILLET 1995

ORGANISMES AGREES. DISPOSITIONS DIVERSES.
LISTE DES CENTRES DE GESTION ET DES ASSOCIATIONS AGREES.

NOR : ECO L 95 00069 J

[D.G.I. - Bureau III B 3]

La liste des organismes agréés, par département et affectés du numéro d'identification attribué lors de l'agrément, est publiée ci-après en trois parties :

- annexe I : centres de gestion agréés autres que ceux regroupant exclusivement des agriculteurs ;

- annexe II : centres de gestion regroupant exclusivement des agriculteurs ;

- annexe III : associations agréées pour les membres des professions libérales et les titulaires de charges et offices.

Les centres de gestion agréés et habilités appartenant à la première catégorie font l'objet de la mention particulière « Habilité à tenir les comptabilités » , immédiatement suivie, en fonction du niveau d'habilitation, de l'un des pictogrammes, entre parenthèses, suivants :

. (1) pour les titulaires de l'habilitation prévue à l'article 1649 quater D III du C.G.I. (habilitation dite « Cluzel ») ;

. (2) pour les titulaires de l'habilitation prévue à l'article 1649 quater D IV du C.G.I. ;

. (3) pour les titulaires des deux habilitations précédentes (« double habilitation »).

Les centres de gestion qui bénéficient de l'habilitation prévue à l'article 1649 quater D II du C.G.I. (« habilitation agricole ») font quant à eux l'objet de la simple mention « Habilité à tenir les comptabilités ».

Il est rappelé d'une part, que le numéro d'identification à six chiffres du centre de gestion ou de l'association agréée doit figurer, comme référence de l'agrément du groupement, sur les correspondances et les documents établis par ce demier, dans le cadre de l'obligation visée aux articles 371-EA.2° et QA.2° de l'annexe II au C.G.I. d'autre part, que cet identifiant doit être porté sur la déclaration de résultats professionnels directement par le contribuable (ou son conseil).

La présente liste, mise à jour au 1er juillet 1995, annule et remplace celle figurant au bulletin officiel des impôts 5 J-3-94 du 29 août 1994.

Le Sous-Directeur,

Pierre DEBLOCK

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