B.O.I. N° 21 du 30 JANVIER 2002

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

5 J-1-02  

N° 21 du 30 JANVIER 2002

ORGANISMES AGREES. DISPOSITIONS DIVERSES. CENTRES DE GESTION ET ASSOCIATIONS AGREEES RADIES DE
LA LISTE DES C.G.A. ET A.A.

NOR : ECO L 02 00028 J

Bureau P2

L' organisme agréé ci-après doit être radié de la liste des C.G.A publiée au bulletin officiel des impôts - BOI 5 J-1-01 du 26 octobre 2001.

La Sous-Directrice,

Véronique BIED-CHARRETON