bofip-archives.impots.gouv.fr permet d'accéder à la doctrine administrative fiscale de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) diffusée jusqu'au 11 septembre 2012 et contenue dans les instructions publiées au Bulletin officiel des impôts, la Documentation de base et les rescrits de portée générale.

ATTENTION : la doctrine contenue dans bofip-archives.impots.gouv.fr n'est plus en vigueur. En effet, elle a été rapportée, à compter du 12 septembre 2012, par l' instruction 13 A-2-12 du 7 septembre 2012 lors de la création du site bofip.impots.gouv.fr Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts. Elle n'est donc susceptible de s'appliquer qu'aux situations antérieures au 12 septembre 2012.

Pour connaître la doctrine administrative fiscale applicable à compter du 12 septembre 2012, consultez le site bofip.impots.gouv.fr.
Afin de trouver la correspondance entre les informations du site bofip-archives.impots.gouv.fr et bofip.impots.gouv.fr, il convient de consulter la table de concordance.