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B.O.I. N° 130 du 19 JUILLET 2001

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

7 M-3-01

N° 130 du 19 JUILLET 2001

7 E/20

INSTRUCTION DU 11 JUILLET 2001

TAXE DIFFERENTIELLE SUR LES VEHICULES A MOTEUR.
VIGNETTES MILLESIMEES « 2002 ».
DIFFUSION DES TARIFS DE VENTE EN VIGUEUR DANS CHAQUE DEPARTEMENT POUR LA PERIODE D'IMPOSITION
S'OUVRANT LE 1ER DECEMBRE 2001.

NOR : ECO L 01 00120 J

[Bureau P 1]

Cette instruction présente, au titre de la vignette millésimée « 2002 », pour la période d'imposition comprise entre le 1er décembre 2001 et le 30 novembre 2002 :

- l'ensemble des tarifs de vente, respectivement en francs et en euros, qui seront en vigueur dans chaque département,

- les tarifs spécifiques, également en francs et en euros, applicables aux véhicules fonctionnant, exclusivement ou non, à l'électricité, au GPL ou au gaz naturel (véhicules dits « propres »), dans les départements où s'appliquera une exonération partielle,

- les départements dans lesquels ces mêmes véhicules « propres » bénéficieront d'une exonération totale.

Ces tarifs pourront être obtenus par serveur Minitel, code 3615 IR Service (1,01 F la mn), par serveur vocal au 08.36.67.10.10 (1,49 F la mn) et par Internet http : //www.finances.gouv.fr (coût d'une communication téléphonique).

La Sous-Directrice,

Véronique BIED-CHARRETON

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