SECTION 7 SITUATIONS PARTICULIÈRES

SECTION 7

SITUATIONS PARTICULIÈRES

D'une manière très générale, la TVA doit être acquittée par les vendeurs et les prestataires de services. Mais certaines dispositions légales dérogatoires au droit commun mettent la TVA à la charge de l'acquéreur.

Tel est le cas :

- pour les achats de boissons (sous-section 1) ;

- pour les réceptions de biens ou de services en franchise de taxe ou sous le bénéfice d'un taux réduit (sous-section 2).

SOUS-SECTION 1

Taxe due au titre des achats de boissons

Le régime particulier applicable, en matière de TVA, aux achats à la propriété de boissons passibles de droits indirects diffère selon que ces achats sont effectués auprès de récoltants non assujettis à la TVA ou bien auprès de récoltants assujettis ou de coopératives (se reporter à la DB 3 A 1263, n°s 8 et suiv.).