B.O.I. N° 127 du 1 er juillet 1988

SECTION VI. - CONTROLE DES CONTENANCES

L'arrêté du 21 janvier 1980 n'évoquant pas les tolérances applicables à l'écart entre deux déterminations indépendantes des contenances des parcelles, les vérifications seront effectuées, pour les seuls levés cadastraux ou de remembrement, par sondages suivant les pratiques antérieures et par référence aux tolérances prescrites par l'arrêté interministériel du 24 février 1951.

Ces tolérances font l'objet de l'annexe 17.

Pour tous les autres plans entrepris par les services publics, il y aura lieu de veiller au respect des normes fixées par le maître d'ouvrage.

•

ANNEXE 1

•

ANNEXE 2

•

ANNEXE 3

•

ANNEXE 4

•

ANNEXE 5

•

ANNEXE 6

•

ANNEXE 7

•

ANNEXE 8

•

ANNEXE 9

•

ANNEXE 10

•

ANNEXE 11

•

ANNEXE 12

•

ANNEXE 13

•

ANNEXE 14

•

ANNEXE 15

•

ANNEXE 16

•

ANNEXE 17

1   La tolérance définie par l'arrêté interministériel du 24 février 1951 comme étant égale à 4 fois l'erreur probable correspondait à un seuil de 0,7 % environ.

2   Le secrétaire du Comité départemental d'information et de liaison des levés à grande échelle tient à la disposition des usagers les caractéristiques des bases d'étalonnage du département.

3   Par point nettement identifié, il faut entendre tout point représenté sur le plan dont on peut définir, sans ambiguïté, l'homologue sur le terrain.

4   Un exemple fictif de contrôle sur le terrain est donné en annexe 15.