B.O.I. N° 62 du 29 MARS 2002

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

5 F-14-02

N° 62 du 29 MARS 2002

TRAITEMENTS ET SALAIRES. FRAIS PROFESSIONNELS.
OPTION POUR LA DEDUCTION DES FRAIS SELON LEUR MONTANT REEL ET JUSTIFIE.
CONVERSION EN EUROS DU MONTANT DES DEPENSES EXPOSEES EN MONNAIES ETRANGERES EN 2001.
TAUX DE CHANGE AU 31 DECEMBRE 2001 DES MONNAIES ETRANGERES. RAPPEL DES TAUX DE CONVERSION
IRREVOCABLES ENTRE L'EURO ET LES MONNAIES NATIONALES PARTICIPANT A L'UNION MONETAIRE

(C.G.I., art. 83-3°)

NOR : ECO F 02 20146 J

Bureau C 1

1.Les salariés qui, en application du septième alinéa du 3° de l'article 83 du code général des impôts, optent pour la déduction du montant réel et justifié de leurs frais professionnels, doivent convertir en euros les dépenses qui, le cas échéant, ont été exposées à l'étranger et dont le montant est exprimé dans une monnaie étrangère.

2.Cette conversion doit, selon un principe général, s'effectuer selon le cours du change à Paris de ces monnaies au jour du paiement de la dépense concernée.

3.A titre de mesure de simplification, il est admis que les dépenses exposées à l'étranger en 2001 soient calculées en euros à partir de la moyenne des cours des monnaies concernées au 31 décembre 2000, repris au BOI 5 F-8-01 , et au 31 décembre 2001, qui figurent dans le tableau I ci-après.

Exemples   :

Un salarié a exposé une dépense de 1 000 livres sterling (£) en 2001.

La détermination du montant de la dépense exposée en euros (€) s'effectue comme suit :

* cours moyen de l'euro à retenir : (0,6241+ 0,6085) / 2 = 0,6163 £

* montant de la dépense en euros : 1 000 £ : 0,6163 = 1 622,586402 €, arrondis à 1 622,59 €, soit à deux décimales.

Un salarié a exposé une dépense de 8 536,25 pesetas (unité monétaire de la zone euro) en 2001 :

* parité fixe euro / peseta : 166,386 pesetas (voir tableau au II ci-après).

* montant de la dépense en euros : 8 536,25 / 166,386 = 51,30389576 €, arrondis à 51,30 €, soit à deux décimales.

  I. Cours des monnaies étrangères au 31 décembre 2001

4.Dans le cas, vraisemblablement exceptionnel, où la connaissance de la valeur de monnaies ne figurant pas dans ce tableau (soit parce qu'elles sont particulièrement dépréciées, soit parce qu'elles ne sont utilisées, en fait, que dans les transactions intérieures des pays d'émission) apparaîtrait nécessaire, il y aurait lieu d'en demander une estimation à la direction de la législation fiscale, en rappelant les références de la présente instruction.

  II. Rappel des taux de conversion de l'euro contre les monnaies participant à l'union monétaire

Il est rappelé que les valeurs de l'euro dans chacune des devises des Etats participant à l'Union monétaire (« zone euro »), irrévocablement fixées le 31 décembre 1998 et, pour la Grèce, le 19 juin 2000, s'établissent comme suit :

Annoter : Documentation de base 5 F 2541 n° 7 .

Le Directeur de la législation fiscale

Hervé LE FLOC'H-LOUBOUTIN