CHAPITRE 4 RÉGIME TRANSITOIRE D'IMPOSITION

CHAPITRE 4

RÉGIME TRANSITOIRE D'IMPOSITION

AVIS AUX UTILISATEURS

La possibilité d'option pour le régime transitoire d'imposition, prévue à l'ancien article 68 F du CGI, a été supprimée à compter de l'imposition des revenus de l'année 2001 par l'article 14-VI de la loi de finances pour 2001.

Les dernières options pour le régime transitoire ont pu être formulées en 2000 pour les années 2000 à 2004.

La suppression de la possibilité d'option pour ce régime d'imposition et ses conséquences ont été commentées au BO 5 E-5-01 .

Les développements figurant dans la documentation de base, relatifs à la base imposable des exploitants placés sous cet ancien régime d'imposition, sont donc devenus sans objet et ne sont plus mis en ligne dans la base de l'année 2006 et des années suivantes. Ils demeurent, bien entendu, disponibles dans les bases des années antérieures.