SECTION 4 EXPLOITATIONS LUCRATIVES ET SOURCES DE PROFITS

SECTION 4

Exploitations lucratives et sources de profits

1Cette sous-catégorie constituée, aux termes de l'article 92 du CGI, par les bénéfices ou revenus provenant de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie, confère son caractère résiduel à la catégorie des bénéfices des professions non commerciales. Elle comprend donc tous les bénéfices et revenus non spécialement définis, qu'ils soient professionnels ou non, dès lors qu'ils ont le caractère de revenus.

2L'article 92 du CGI vise, notamment, trois types de revenus relevant de cette sous-catégorie (cf. G 1141 , 1142 et 1143 ) ; les autres revenus s'y rattachant sont déterminés en fonction de certains critères (cf. G 1144 ).

SOUS-SECTION 1  

Opérations de bourse

AVIS AUX UTILISATEURS

L'ancien article 92-2-1° du CGI, dans sa rédaction antérieure à l'article 12 de la loi relative au soutien à la consommation et à l'investissement (n° 2004-804 du 9 août 2004), classait dans les bénéfices non commerciaux, les produits des opérations de bourse effectuées à titre habituel par les particuliers (opérations de bourse de valeurs mobilières et de bourse de commerce).

Ces dispositions ont été modifiées par l'article 12 de la loi précitée à compter de l'imposition des revenus de l'année 2004. Le BO 5 G-3-05 a commenté les nouvelles dispositions.

Les développements figurant dans la documentation de base, relatifs aux anciennes modalités de taxation dans la catégorie des BNC des produits des opérations de bourse, sont donc devenus sans objet et ne sont plus mis en ligne dans la base de l'année 2006 et des années suivantes. Ils demeurent, bien entendu, disponibles dans les bases des années antérieures.