B.O.I. N° 21 DU 15 MARS 2011
Sous-section 4 :
Compte rendu de mission
49.Les développements relatifs au compte rendu de mission, communs aux centres et associations agréés, font l'objet du chapitre 3 de la présente instruction.
Date de début de publication du BOI : 15/03/2011
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