B.O.I. N° 142 du 3 AOUT 1998
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
5 I-10-98
N° 142 du 3 AOUT 1998
5 F.P. / 58
NOTE DU 24 JUILLET 1998
PUBLICATION DE LA DOCUMENTATION DE BASE
(LPF, art. L 80 A)
NOR : ECO L 98 00107 J
[D.G.I. - Bureau IV A 1]
La documentation de base de la série 5 FP, division I, relative aux revenus de capitaux mobiliers, refondue à la date du 1er décembre 1997, est parue.
La doctrine administrative qu'elle exprime est opposable à compter de la date portée au bas du présent Bulletin Officiel 1 .
Dès lors qu'ils sont désormais intégrés dans la partie de la DB visée ci-dessus, les BOI publiés dans la division concernée peuvent être archivés jusqu'au BOI 5 I-8-97 inclus, à l'exception des BOI suivants :
Le Sous-Directeur,
J. PAULTRE DE LAMOTTE
1 Sous réserve des BOI éventuellement parus depuis la date portée sur les feuillets de documentation de base.