SECTION 3 CONTRIBUTIONS ET PRÉLÈVEMENTS DIVERS

SECTION 3

Contributions et prélèvements divers

SOUS-SECTION 1

Prélèvement social de 1 %

AVIS AUX UTILISATEURS

Les dispositions de l'ancien article 1600–0 F du CGI, relatifs au prélèvement social de 1 %, sont devenus sans objet depuis le 1er janvier 1997 pour les revenus du patrimoine et depuis le 1er janvier 1998 pour les produits de placement soumis au prélèvement libératoire prévu à l'article 125 A du CGI.

Les développements figurant dans la documentation de base, relatifs à cet ancien prélèvement social, ne sont donc plus mis en ligne dans la base de l'année 2006 et des années suivantes. Ils demeurent, bien entendu, disponibles dans les bases des années antérieures.