SOUS-SECTION 6 PRIMES D'ASSURANCES - INTÉRÊTS DE DETTES ET IMPÔTS

SOUS-SECTION 6  

Primes d'assurances - Intérêts de dettes et impôts

AVIS AUX UTILISATEURS

La documentation de base 5 D 2426 , relative aux primes d'assurance, intérêts de dettes et impôts afférents aux propriétés rurales louées ou affermées, a été expressément supprimée par le BO 5 D-2-07 .

Cette documentation n'est donc plus mise en ligne dans la base de l'année 2007 et des années suivantes. Elle demeure, bien entendu, disponible dans les bases des années antérieures.