CHAPITRE 3 IMPOSITION DES REVENUS EXCEPTIONNELS
CHAPITRE 3
IMPOSITION DES REVENUS EXCEPTIONNELS
Trois modalités particulières d'imposition ont été prévues par la loi pour atténuer les effets de la progressivité du barème de l'impôt sur le revenu à l'égard des titulaires de bénéfices agricoles :
- l'article 75-0 A du CGI qui prévoit l'application d'un système de quotient à l'égard des bénéfices agricoles accidentellement élevés (section 1) ;
- l'article 75-0 B du CGI qui institue un mode particulier de calcul des bénéfices agricoles soumis au barème progressif. Sur option des contribuables qui sont soumis au régime transitoire ou à un régime réel depuis deux ans au moins, les bénéfices sont égaux à la moyenne de ceux de l'année d'imposition et de ceux des deux années précédentes (section 2) ;
- l'article 72 B-IV du CGI qui permet aux exploitants soumis à un régime réel qui cessent leur activité ou cèdent leur exploitation de rattacher sur option, le bénéfice provenant de la cession des stocks à rotation lente dont la valeur a été bloquée, par fractions égales, aux résultats de l'année de cessation de l'activité et des deux années précédentes (section 3).
Remarque : l'option pour l'une des dispositions prévues aux articles 75-0 A, 75-0 B ou au IV de l'article 72 B du CGI est exclusive de l'option pour celle des deux autres articles.
SECTION 1
Système du quotient
(article
75-0 A
du CGI)
AVIS AUX UTILISATEURS
Le système du quotient agricole, prévu à l'ancien article 75-0 A du CGI dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2006, a été supprimé pour la détermination du résultat des exercices clos à compter du 1er janvier 2006 par l'article 49 de la loi de finances rectificative pour 2005.
La suppression de ce dispositif et la mise en place corrélative d'un dispositif d'étalement et de lissage codifié au nouvel article 75-0 A du CGI ont été commentées au BO 5 E-5-06 .
Les développements figurant dans la documentation de base, relatifs à l'ancien système du quotient agricole, sont donc devenus sans objet et ne sont plus mis en ligne dans la base de l'année 2006 et des années suivantes. Ils demeurent, bien entendu, disponibles dans les bases des années antérieures.