SOUS-SECTION 7 INTÉRÊTS D'EMPRUNTS

SOUS-SECTION 7  

Intérêts d'emprunts

AVIS AUX UTILISATEURS

La documentation de base 5 D 2227 , relative à la déductibilité de certains intérêts d'emprunts du revenu net foncier, a été expressément supprimée par le BO 5 D-2-07 .

Cette documentation n'est donc plus mise en ligne dans la base de l'année 2007 et des années suivantes. Elle demeure, bien entendu, disponible dans les bases des années antérieures.