B.O.I. N° 229 du 27 DECEMBRE 2000
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
5 J-3-00
N° 229 du 27 DECEMBRE 2000
5 F.P. / 58 - J 133
RECTIFICATIF
ORGANISMES AGREES. DISPOSITIONS DIVERSES.
LISTE DES CENTRES DE GESTION ET DES ASSOCIATIONS AGREES.
NOR : ECO L 00 00183 J
[Bureau P 2]
La liste des organismes agréés est parue au bulletin officiel des impôts 5 J-2-00 du 1 1 octobre 2000.
Elle mentionne en annexe I, les centres de gestion agréés et habilités à tenir des comptabilités, classés par département. Ceux appartenant à la catégorie " centres de gestion agréés autres que ceux regroupant exclusivement des agriculteurs " sont identifiés, en fonction du niveau d'habilitation, par l'un des pictogrammes suivants :
. (1) pour les titulaires de l'habilitation prévue à l'article 1649 quater D III du C.G.I. (habilitation dite " Cluzel " ) ;
. (2) pour les titulaires de l'habilitation prévue à l'article 1649 quater D IV du C.G.I. ;
. (3) pour les titulaires des deux habilitations précédentes ( " double habilitation " ).
Il convient d'apporter les modifications suivantes :
- page 34, département de la Haute Garonne - Centre de Gestion Interprofessionnel de Haute-Garonne et de Grande Région " CEGI HAUGAR " : lire à la dernière ligne « n° d'agrément 1-03-310- Habilité à tenir des comptabilités ( 3 ) » au lieu de « Habilité à tenir des comptabilités ( 2 ) » ;
- page 35, département de la Gironde - Centre de Gestion Comptable du Département de la Gironde " CEGOGIR " , lire seulement à la dernière ligne « n° d'agrément 1-04-330 » au lieu de « n° d'agrément 1-04-330 Habilité à tenir des comptabilités ( 2 ) ».
La Sous-Directrice,
Véronique BIED-CHARRETON