CHAPITRE PREMIER ASSURANCES CONTRE L'INCENDIE

CHAPITRE PREMIER

ASSURANCES CONTRE L'INCENDIE

Les assurances contre l'incendie couvrent, d'une part, les biens de nature diverse, d'autre part, les risques agricoles non exonérés.

SECTION 1

Notions générales

L'assurance contre l'incendie a pour but d'indemniser des dommages matériels directement causés par le feu. Elle s'étend à tous les biens susceptibles d'être détériorés ou détruits par conflagration, embrasement ou simple combustion (loi du 13 juillet 1930, art. 40 et suiv.).

Seront successivement examinés l'objet des contrats et leurs modalités.

SOUS-SECTION 1

Objet des contrats

1L'assurance incendie a pour objet de garantir la réparation pécuniaire des dommages causés par un incendie soit aux biens mobiliers ou immobiliers de l'assuré, soit à ceux de tierces personnes dans le cas où l'assuré est reconnu responsable du sinistre.

  A. RISQUE INCENDIE DES DOMMAGES PROPRES À L'ASSURÉ

2L'assurance couvre les dommages résultant directement de l'incendie (dommages causés aux bâtiments, au mobilier, au matériel, aux marchandises, récoltes, animaux, etc.).

Elle peut aussi couvrir les dommages indirects qui se rattachent au sinistre (perte de loyer, perte de bénéfice, chômage, privation de jouissance, perte de valeur vénale d'un fonds de commerce, frais de reconstruction, d'expert, etc.).

  B. RESPONSABILITÉ DE L'ASSURÉ

3Le risque de responsabilité présente le caractère d'un risque incendie dès lors que le contrat garantit à la fois les dommages matériels causés directement par le feu et la responsabilité de l'assuré dans le cas de dommages causés à un tiers par l'incendie.

L'assurance de responsabilité incendie peut couvrir :

1. Le risque locatif, c'est-à-dire les effets matériels de la responsabilité à laquelle l'assuré est soumis comme locataire aux termes des articles 1733 et suivants du Code civil ;

2. Le recours des voisins, c'est-à-dire les effets matériels de toute action, qu'en vertu des articles 1382, 1383 et 1386 du Code civil, les voisins ou locataires pourraient exercer contre l'assuré ;

3. Le recours du locataire contre le propriétaire, c'est-à-dire les effets de la responsabilité encourue par ce dernier en vertu de l'article 1721 du Code civil ;

4. Différents autres risques, tels que la responsabilité du fermier à l'égard du propriétaire, la responsabilité du dépositaire, de l'entrepreneur et autres responsabilités professionnelles.