B.O.I. N° 162 du 23 août 1991

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

14 A-2-91

N° 162 du 23 août 1991

14 A.I./3

Publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
de la République fédérale du Nigéria en vue d'éviter les doubles impositions et de
prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital (ensemble
un protocole), signée à Paris le 27 février 1990 (1).

(J.O. du 19 juillet 1991, pp. 9548 à 9554)

NOR : MAE J9130032D

[S.L.F. - Bureau E 2]