B.O.I. N° 177 du 5 OCTOBRE 2001

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

3 C-3-01

N° 177 du 5 OCTOBRE 2001

3 C.A. / 24

INSTRUCTION DU 27 SEPTEMBRE 2001

SPECTACLES. TAUX APPLICABLE AUX PREMIÈRES REPRÉSENTATIONS THÉÂTRALES D'OEUVRES
NOUVELLEMENT CRÉÉES OU D'OEUVRES CLASSIQUES FAISANT L'OBJET D'UNE NOUVELLE MISE EN SCÈNE.
LISTE DES AUTEURS COMPOSITEURS CONSIDÉRÉS COMME CLASSIQUES.
(Arrêté du 10 août 2001, J.O. du 7 septembre 2001, p. 14327 à 14330)

(C.G.I., art. 281 quater et 89 ter de l'annexe III au C.G.I.)

NOR : ECO F 01 30021 J

[Bureau D1]

L'arrêté interministériel du 10 août 2001 fournit la liste des auteurs et compositeurs classiques dont les oeuvres sont susceptibles de bénéficier du taux de la taxe sur la valeur ajoutée de 2,10 % lorsqu'elles répondent aux conditions énoncées par les articles 281 quater du code général des impôts et 89 ter de son annexe III.

Ce texte remplace et abroge l'arrêté du 28 février 1985 publié au bulletin officiel des impôts (B.O.I) sous la référence 3 B-4-85.

Sont ainsi considérées comme oeuvres classiques les oeuvres des auteurs décédés dont les noms figurent à l'annexe reproduite ci-après.

Annoter DB 3 C 41

Le Directeur de la législation fiscale

Hervé LE FLOC'H LOUBOUTIN

•

ANNEXE

Arrêté du 10 août 2001 fixant la liste des auteurs et compositeurs considérés comme classiques en application de l'article 89 ter de l'annexe III au code général des impôts

NOR : ECOF0100022A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu l'article 281 quater du code général des impôts ;

Vu l'article 89 ter de l'annexe III au code général des impôts,

Arrêtent :

Art. 1 ^er . - Sont considérées comme oeuvres classiques les oeuvres des auteurs décédés dont les noms figurent ci-dessous :

Auteurs dramatiques

Auteurs d'expression française

Auteurs étrangers

Poètes

Compositeurs

Art. 2. - L'arrêté du 28 février 1985 fixant la liste des auteurs et compositeurs considérés comme classiques en application de l'article 76 ter de l'annexe III au code général des impôts est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 août 2001.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Laurent FABIUS

La ministre de la culture et de la communication,

Catherine TASCA

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence PARLY