B.O.I. N° 82 DU 16 SEPTEMBRE 2009
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
13 K-11-09
N° 82 DU 16 SEPTEMBRE 2009
INSTRUCTION DU 17 AOUT 2009
DECLARATION DES TRAITEMENTS, EMOLUMENTS, SALAIRES OU AUTRES RETRIBUTIONS IMPOSABLES.
DECLARATION DES COMMISSIONS, COURTAGES, RISTOURNES, HONORAIRES, DROITS D'AUTEUR ET
D'INVENTEUR. DECLARATION DES OPERATIONS SUR VALEURS MOBILIERES.
MODALITES D'EDITION PAR PROCEDES INFORMATIQUES. CONCEPTEURS AGREES.
NOR : BCF Z 09 00060 J
Bureau GF-1A
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PRESENTATION GENERALE
L'administration autorise les déclarants à déposer la déclaration de salaires (imprimé 2460), la déclaration d'honoraires (imprimé DAS2) et la déclaration des opérations sur valeurs mobilières (imprimé 2561) sur des formulaires édités au moyen de procédés informatiques (imprimantes laser notamment). L'utilisation de ces procédés est subordonnée à l'obtention d'un agrément accordé aux déclarants et aux concepteurs de logiciels d'édition en vue de l'adaptation des documents à la lecture optique. L'agrément est délivré par le Centre de services informatiques de Reims. La présente instruction contient en annexe la liste des organismes ayant bénéficié de cet agrément pour des imprimés à déposer en 2009 au titre de l'année 2008. |
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Pour le sous directeur,
Le Chef de Bureau,
Yannick GIRAULT
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LISTE DES ENTREPRISES AYANT RECU UN NUMERO D'AGREMENT POUR LES 2460 - ANNEE 2009
LISTE DES ENTREPRISES AYANT RECU UN NUMERO D'AGREMENT POUR LES DAS2 - ANNEE 2009
LISTE DES ENTREPRISES AYANT RECU UN NUMERO D'AGREMENT POUR LES I.F.U. - ANNEE 2009
