Série 8

Fiscalité immobilière

DIVISION A  

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

AVIS AUX UTILISATEURS

La DB 8 A , relative aux règles applicables en matière de TVA aux opérations immobilières, a été expressément supprimée par le BO 3 A-3-10 .

Cette documentation n’est donc plus mise en ligne dans la base de l’année 2011 et des années suivantes. Elle demeure, bien entendu, disponible dans les bases des années antérieures. »