B.O.I. N° 184 du 6 OCTOBRE 2000
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
5 E-5-00
N° 184 du 6 OCTOBRE 2000
5 F.P. / 51
NOTE DU 28 SEPTEMBRE 2000
PUBLICATION DE LA DOCUMENTATION DE BASE
(LPF, art. L 80 A)
NOR : ECO L 00 00144 J
[Bureau J1]
La documentation de base de la série 5 FP, division E, relative aux bénéfices agricoles, refondue à la date du 15 mai 2000, est parue.
La doctrine administrative qu'elle exprime est opposable à compter de la date portée au bas du présent Bulletin Officiel 1 .
Dès lors qu'ils sont désormais intégrés dans la partie de la DB visée ci-dessus, les BOI publiés dans la division concernée, peuvent être archivés jusqu'au BOI 5 E-2-00 inclus.
Le Sous-Directeur,
J. PAULTRE DE LAMOTTE
1 Sous réserve des BOI éventuellement parus depuis la date portée sur les feuillets de documentation de base.