B.O.I. N° 127 du 1 er juillet 1988
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
11 G-1-88
N° 127 du 1 er juillet 1988
11 CAD./3
Instruction du 1 er juillet 1988
Liaisons avec les services publics
Levés à grande échelle entrepris par les services publics : application des tolérances et modalités de vérification
NOR : ECO L 88 00129 J
[ D.G.I. - Bureau III A 1 ]
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L'arrêté du 21 janvier 1980 et l'instruction du 28 janvier 1980 qui le commente ( J.O. du 19 mars 1980 , p. 2721 à 2733 ) ont fixé les tolérances applicables à tous les travaux visés par l'arrêté du 20 mai 1948, et ayant pour but l'établissement de plans graphiques ou d'orthophotoplans aux échelles supérieures ou égales à 1 : 5.000 ainsi que les levers numériques prévus pour une échelle de représentation supérieure ou égale à 1 : 5.000. abrogé. Corrélativement, l'arrêté du 24 février 1951 qui fixait jusqu'alors les tolérances applicables aux levers à grande échelle a été abrogé. La présente instruction précise les conditions d'application desdites tolérances, notamment pour ce qui concerne les travaux cadastraux, à l'exception de celles relatives aux opérations photogrammétriques qui seront exposées dans une instruction particulière relative à ce type d'opérations. Contrairement au précédent système de tolérances ; celui de 1980 s'articule autour des idées directrices suivantes : - indépendance vis-à-vis des moyens techniques mis en oeuvre, qu'il s'agisse des méthodes ou des instruments ; - définition d'une gamme de tolérances permettant d'apprécier la qualité d'un plan et d'en évaluer la valeur intrinsèque ; - application de tolérances tenant compte des besoins réels du maître d'ouvrage. Définition de la tolérance Les travaux du géomètre sont essentiellement basés sur la mesure directe ou indirecte d'éléments du terrain. Quelles que soient la précision des appareils, la compétence et l'application de l'opérateur, ces observations sont entachées d'erreurs. Certaines erreurs, dites systématiques, peuvent être éliminées ou réduites par des modes opératoires ou par des procédés de calcul appropriés. Les autres, dites accidentelles, affectent'chaque mesure isolée de façon imprévisible. Leur mode d'action n'est susceptible d'aucune mise en équation précise. Tout au plus, peut-on évaluer leur ordre de grandeur. Ce qui conduit à se définir un intervalle de confiance, à l'intérieur duquel il est certain que les écarts sont, selon toute vraisemblance, exempts de fautes, la faute étant une inexactitude grossière provenant de la maladresse ou d'un oubli de l'opérateur. L'amplitude de cet intervalle de confiance, qui a reçu le nom de tolérance (T) a été fixée par un seuil de probabilité : ainsi a-t-on défini la tolérance T comme la valeur au-delà de laquelle la probabilité d'obtenir un écart dû à des causes fortuites n'est que de 1 % 1 . Dans le cas d'une répartition gaussienne des écarts, cette tolérance T est liée aux autres paramètres classiques de la théorie des erreurs accidentelles - erreur moyenne quadratique emq, erreur probable ep - par les relations :
Tables des tolérances Les formules de tolérances contenues dans l'arrêté interministériel sont généralement complexes et leur application entraîne une perte de temps appréciable pour le géomètre qui ne dispose pas de moyen de calcul approprié. Les tables figurant en annexes 1 à 14 remédient à cet inconvénient en donnant directement, pour les opérations les plus fréquentes, les tolérances découlant des formules. Pour les valeurs intermédiaires, les tolérances pourront être déduites par internolation. • • |
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SECTION I. - CANEVAS D'ENSEMBLE
A. Dispositions générales
1. Terminologie relative au canevas.
1.1. CANEVAS.
D'une façon générale, le canevas est un ensemble discret de points bien répartis sur la partie du territoire à lever, points dont les positions relatives sont déterminées avec une précision au moins égale à celle que l'on attend du levé. Ces points servent d'appui au levé des détails. Le canevas s'exprime par les coordonnées de ces points dans un même système.
1.2. CANEVAS D'ENSEMBLE.
Le canevas d'ensemble est un canevas planimétrique déterminé par des opérations de mesures sur le terrain, matérialisé de façon durable par des bornes ou des repères et suffisamment dense pour étayer le réseau sur lequel s'appuie le levé des détails.
On distingue deux types de canevas d'ensemble selon le degré de précision exigé par le maître d'ouvrage : le canevas de précision et le canevas ordinaire.
Le canevas de précision est un canevas d'ensemble dont la tolérance sur l'erreur en distance entre deux points est égale à 4 cm. Il sera indépendant si la précision du canevas géodésique d'appui est insuffisante, mais son orientation et son origine moyenne devront être ramenées dans le système LAMBERT.
Le canevas ordinaire est un canevas d'ensemble, toujours appuyé sur le réseau géodésique, dont la tolérance sur l'erreur en distance entre deux points est égale à 20 cm, mais dont la précision n'est pas suffisante pour le classer en canevas de précision.
Lorsqu'il est nécessaire d'établir un canevas indépendant, celui-ci doit satisfaire aux tolérances fixées pour le canevas de précision .
1.3. CANEVAS D'ENSEMBLE CADASTRAL.
Pour les levés cadastraux (rénovation, remaniement) ou de remembrement, le canevas d'ensemble à établir est généralement un canevas ordinaire, rattaché par conséquent au réseau géodésique.
Cependant, lorsque ce dernier réseau présente localement une précisoin et/ou une densité insuffisante(s) eu égard à la tolérance fixée pour le canevas ordinaire, le canevas d'ensemble cadastral doit être traité en mode indépendant et, de ce fait, satisfaire aux normes fixées pour un canevas de précision.
2. Terminologie relative aux mesures angulaires.
2.1. SÉQUENCE.
On appelle séquence un ensemble de (n + 1) lectures effectuées au théodolite, en une même station sur n directions différentes avec une même origine du limbe, une même position du cercle vertical par rapport à la lunette et un contrôle de fermeture sur la référence. Ces lectures sont toujours réduites à zéro sur la référence (v. § 3, 3°).
2.2. PAIRE DE SÉQUENCES.
La paire de séquences est une association de deux séquences successives avec décalage de l'origine du limbe, retournement de la lunette et inversion du sens d'observation. Par extension, selon la terminologie de l'arrêté interministériel du 21 janvier 1980, la paire est aussi la valeur moyenne des résultats de deux séquences successives.
2.3. TOUR D'HORIZON.
Le tour d'horizon est le résultat final de la combinaison des observations azimutales en une même station, rapportées à une même référence et ramenées sur cette référence à une même valeur.
Les combinaisons classiques sont les suivantes, pour un nombre p de paires de séquences égal, respectivement, à 1, 2 et 4 :
3. Conditions d'exécution des observations, terminologie complémentaire.
Les observations en une station obéissent aux conditions suivantes :
1° Au cours d'une même séquence, chaque direction observée donne lieu à deux pointés successifs ; la moyenne des deux lectures correspondantes est retenue comme lecture brute à affecter à la direction considérée.
2° Dans chaque séquence, la référence est visée à l'ouverture et à la fermeture de la séquence ; la moyenne des deux lectures brutes ainsi obtenues est appelée « lecture moyenne sur la référence ».
3° Dans chaque séquence, la lecture brute sur chaque direction est ensuite réduite à la référence en lui retranchant la lecture moyenne sur la référence ; le résultat ainsi obtenu est appelé « lecture brute réduite » de chaque direction observée.
4° Les séquences sont réalisées par paires selon les conditions d'observations définies par le tableau du paragraphe 2.3 ; pour une paire de séquences, la moyenne des deux lectures brutes réduites correspondant à une direction donnée est appelée « lecture de paire » (ou paire , selon l'arrêté).
5° Pour l'ensemble d'un tour d'horizon composé d'un nombre p de paires de séquences, la « lecture définitive » retenue pour une direction donnée est la moyenne des p lectures de paires correspondant à cette direction.
On a ainsi, à titre d'exemple, pour un point autre que la référence, l'enchaînement suivant dans l'hypothèse de deux paires de séquences :
6° Les tolérances fixées pour le canevas de précision nécessitent un centrage forcé et un nombre de paires de, séquences au moins égal à 4.
Pour un canevas ordinaire, deux paires de séquences par tour d'horizon suffisent généralement, mais le centrage forcé reste vivement recommandé.