SECTION 3 SPECTACLES. PAIEMENT D'APRÈS LE BORDEREAU DE RECETTES

SECTION 3  

Spectacles. Paiement d'après le bordereau de recettes

1Conformément aux règles générales en vigueur pour les prestations de services, l'exigibilité de la taxe est, pour les spectacles, constituée par l'encaissement du prix du billet d'entrée. Ainsi devraient être comprises dans le chiffre d'affaires imposable au titre d'une période déterminée (mois ou trimestre) les sommes encaissées au cours de cette période, qu'elles proviennent de la vente de billets d'entrée immédiate ou de location ou de cartes d'abonnement.

2Or, les entreprises de spectacles sont tenues d'établir, à l'issue de chaque journée ou de chaque représentation, un relevé ou bordereau des recettes (cf. DB 3 E 1427, n°s 24 et suiv. ). Il n'existe pas de corrélation exacte entre les sommes portées sur ce document et celles qui ont été effectivement encaissées : prix d'entrée'encaissé mais valable pour une séance ultérieure (billets de location et abonnements) ou encaissements correspondant à des entrées antérieures (agences de location).

Les entreprises de spectacles peuvent être autorisées à acquitter la TVA d'après ce relevé ou bordereau de recettes.

3Cette autorisation est accordée dans les mêmes conditions que l'autorisation de paiement de la TVA d'après les débits (cf. DB 3 B 272, n°s 1 à 4 ).