15 A. Associations

Organisation de séjours linguistiques par des associations.

Question :

L'activité d'organisation pendant les vacances scolaires de séjours linguistiques à l'étranger par des associations est-elle soumise aux impôts commerciaux ?

Réponse :

Cette activité consiste à organiser des stages à l'étranger pendant les vacances scolaires afin de faciliter l'apprentissage des langues étrangères à destination des jeunes en âge scolaire.

L'association qui exerce cette activité doit avoir une gestion désintéressée au sens des dispositions de l'article 261-7-1° d du code général des impôts, sous réserve de l'application du dispositif prévu par l'instruction du 15 septembre 1998.

Par ailleurs, la présence d'organismes du secteur concurrentiel organisant des séjours linguistiques s'apprécie à un niveau national.

Ainsi, l'association organisant des séjours linguistiques est réputée concurrencer des organismes du secteur lucratif qui ont la même activité.

Cela étant, pour ne pas être considérées comme lucratives, les prestations proposées doivent constituer des produits qui tendent à satisfaire des besoins qui ne sont pas pris en compte par le marché ou le sont de façon peu satisfaisante.

Les séjours linguistiques se caractérisent par l'existence d'un projet pédagogique qui prend en compte le niveau des élèves et des programmes scolaires en vigueur ainsi que par la mise en oeuvre d'activités culturelles ou éducatives.

Ces caractéristiques étant communes à la plupart des séjours proposés, le produit n'est pas, sauf exception, un indice de différenciation.

S'agissant du public accueilli, la présence d'au moins deux tiers de jeunes issus de familles défavorisées, clients directs ou par l'intermédiaire de tiers institutionnels, peut constituer un critère de différenciation.

En outre, l'existence d'un différentiel de prix d'au moins 30 % avec le secteur concurrentiel permet de présumer que la condition relative au prix est remplie, étant observé que l'existence de certains prix identiques ou d'une moyenne de prix identiques ou voisins pour des séjours similaires n'est pas un indice de lucrativité s'il apparaît que cette tarification permet de pratiquer des prix moindres en faveur des jeunes issus de familles disposant de ressources modestes, lorsque le prix est payé directement par les participants.

Enfin, l'organisme doit se borner à réaliser des opérations d'information sur ses prestations.

En définitive, l'organisation de séjours linguistiques à l'étranger est en principe une activité lucrative, soumise aux impôts commerciaux sauf si les critères relatifs au public, au prix et à la publicité sont remplis simultanément.