SOUS-SECTION 2 DÉFINITION DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
SOUS-SECTION 2
Définition des activités de recherche
A. DOMAINE DE LA RECHERCHE
1L'article 49 septies F de l'annexe III au CGI, définit les opérations de recherche scientifique et technique qui couvrent les trois domaines de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée et du développement expérimental.
Entrent, par conséquent, dans le champ d'application du crédit d'impôt :
2- Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale qui, pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés, des structures, des phénomènes physiques et naturels, en vue d'organiser, au moyen de schémas explicatifs ou de théories interprétatives, les faits dégagés de cette analyse ;
3- Les activités ayant le caractère de recherche appliquée qui visent à discerner les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l'entreprise d'atteindre un objectif déterminé choisi à l'avance.
Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit 1 , d'opération ou de méthode ;
4- Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes 1 ou d'installations pilotes 1 , dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour fournir les éléments techniques des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services, ou en vue de leur amélioration substantielle. Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes 1 , et qui présentent un caractère de nouveauté.
Exemples : Peuvent constituer des opérations de développement expérimental :
- la mise au point d'un procédé, déjà élaboré par une autre entreprise, mais auquel l'entreprise considérée n'a pas accès ;
- l'acquisition d'un brevet en vue de l'adapter à une application particulière, ou d'aboutir à un produit substantiellement nouveau ;
- l'opération de développement d'un produit en vue de l'adapter aux normes.
5Pour bénéficier du crédit d'impôt, les entreprises doivent réaliser des opérations de recherche relevant d'au moins une de ces trois catégories.
B. LIMITES DU DOMAINE DE LA RECHERCHE
6La recherche et le développement englobent les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d'accroître la somme des connaissances, ainsi que l'utilisation de ces connaissances pour de nouvelles applications.
Les opérations de développement expérimental représentent le stade final de la recherche.
7Il convient de distinguer ces opérations de celles de conception et de production, qui sont exclues du domaine de la recherche.
Pour ce faire, les règles suivantes doivent être appliquées :
- si l'objectif des travaux est d'apporter des éléments d'orientation pour la conception d'un produit ou d'un procédé, ils correspondent à la définition de la recherche ;
- si, au contraire, le produit ou le procédé est en grande partie « fixé » et si l'objectif principal est d'améliorer la productivité ou la rentabilité, d'établir des plans de préproduction, de parfaire la régularité du processus de production ou de trouver des débouchés, il ne s'agit plus de recherche.
C. EXEMPLES
I. Opérations de recherche
8Entrent dans la catégorie des opérations de recherche :
1. En matière médicale.
9La détermination de la chaîne des acides aminés dans une molécule d'anticorps relève de la recherche fondamentale. Ce même travail entrepris pour différencier les anticorps de diverses maladies devient de la recherche appliquée. Le développement expérimental consistera alors à trouver une méthode permettant de faire la synthèse d'un anticorps, en se fondant sur ce que l'on sait de sa structure, et à procéder à des essais cliniques afin de vérifier l'efficacité de cet anticorps de synthèse sur des malades ayant accepté de se soumettre, à titre expérimental, à ce traitement d'avant-garde.
2. Dans l'industrie automobile.
10- l'étude de la pénétration optimum des volumes dans l'air relève de la recherche fondamentale ;
- la définition de formes sous de nouvelles contraintes, adaptée à une pénétration dans l'air prenant en compte les contraintes de fabrication et/ou de coût par exemple, constitue de la recherche appliquée ;
- la vérification des résultats précédents ou le recueil de données sur un site expérimental ou en vraie grandeur, relève du développement expérimental.
3. En matière de chauffage.
11- les travaux de recherche sur les principes de la thermodynamique relèvent de la recherche fondamentale ;
- l'utilisation de ces principes pour une application précise en faisant varier les conditions expérimentales (fluides, température, matériaux utilisés, hygromètre, etc.) est de la recherche appliquée ;
- la mesure des grandeurs précédentes, l'étude de leur évolution et de leur sensibilité sur un dispositif expérimental ou sur une installation pilote relève du développement expérimental.
4. En matière agricole.
12Sont notamment concernées les opérations de recherche effectuées dans le domaine de la génétique animale ou des semences.
II. Activités ne constituant pas des opérations de recherche
13Ne sont pas considérées comme des opérations de recherche, notamment :
14- à l'achèvement de la phase expérimentale, le fonctionnement comme une unité normale de production, d'un prototype ou d'une installation-pilote ;
- les prototypes de validation de conception, les productions à titre d'essai, qui visent la mise en route et l'amélioration de la production, ainsi que le coût des séries produites à titre d'essai ou de « production expérimentale » ;
- les frais de mise au point organisationnelle des matériels outillages nécessaires à la production en série ;
- les frais d'étude pour adapter les produits aux changements de style ou de mode, les études de marchés, les études de coûts ;
- les études de conception d'un dispositif, d'un mécanisme voire d'une machine, qui conduisent à l'élaboration de dessins techniques.
En revanche, les dépenses de design industriel indispensables à la conception d'un prototype peuvent être considérées comme des opérations de recherche-développement.
- les activités de recherche minière ou pétrolière qui concernent en réalité la prospection de ressources naturelles ;
- les activités d'enseignement et de formation professionnelle organisées par les entreprises ;
-les services d'information scientifique et technique (collecte, classement, diffusion d'informations), de veille technologique ;
- la collecte de données générales (par exemple sur les phénomènes naturels) ;
- les projets d'ingénierie étudiés selon les techniques existantes afin de fournir des informations complémentaires avant toute mise en oeuvre. En revanche, les études de faisabilité d'un projet de recherche-développement font partie de la recherche-développement ;
- les travaux menés par une entreprise pour adapter ses produits aux normes, sauf si les travaux entrepris répondent aux définitions des opérations de recherche-développement.
D. OPÉRATIONS DE RECHERCHE ENGAGÉES PAR LES ENTREPRISES DU SECTEUR TEXTILE-HABILLEMENT-CUIR
I. Opérations de recherche concernant les moyens de production utilisés par les entreprises du secteur textile-habillement-cuir
15L'acquisition de machines et équipements d'un type nouveau par les entreprises du secteur textile-habillement-cuir peut ouvrir droit au crédit d'impôt, lorsque la mise en service de ces nouveaux investissements ne peut être réalisée qu'après la réalisation ou la poursuite de travaux de développement expérimental effectués dans l'entreprise utilisatrice.
16À cet égard, il est précisé que les travaux de développement expérimental peuvent être effectués sur des équipements informatiques ayant pour effet de fournir à l'entreprise une technologie inédite reposant sur la mise en oeuvre de concepts nouveaux ou de méthodes nouvelles (conception de logiciels notamment), en matière :
- de conception assistée par ordinateur (CAO) ;
- de dessin assisté par ordinateur (DAO) ;
- de fabrication assistée par ordinateur (FAO) ;
- et de gestion de la production assistée par ordinateur (GPAO).
17Ces travaux concernent notamment les essais :
- sur les matières utilisées (résistance, élasticité, degré de finesse, solidité) dans les domaines suivants :
. production de fibres chimiques ;
. préparation des matières (peignage, cardage) ;
. filature ;
. tissage et tricotage ;
. ennoblissement ;
. confection et assemblage.
- sur les techniques de teinture et d'impression des fibres ou des tissus destinés à améliorer :
. la conformité de la nuance obtenue par rapport à la nuance recherchée ou le mariage des couleurs ; ainsi les travaux de développement d'un capteur colorimétrique destiné à maîtriser l'épuisement des colorants dans un bain de teinture constituent des opérations de recherche pour la détermination du crédit d'impôt ;
. la résistance des teintures et des couleurs à la lumière, à la chaleur, au froid, au lavage ou au nettoyage à sec ;
. la vivacité des nuances et la réduction du temps de séchage.
18De même, les travaux réalisés par les industries du cuir et destinés à améliorer les caractéristiques physiques des cuirs (ex : procédé d'imprégnation des cuirs par émulsion aqueuse de polyuréthanne) ouvrent droit au crédit d'impôt.
19A l'achèvement de la phase expérimentale, les dépenses liées aux productions à titre d'essai et les frais de mise au point des outillages et équipements nécessaires à la production en série, ne peuvent être retenues pour le calcul du crédit d'impôt.
De même, les dépenses liées aux vérifications de bains de teinture lors du changement de référence, alors que l'outil industriel et les fibres employées ne sont pas fondamentalement modifiés, relèvent de la fonction de production et ne donnent pas droit au bénéfice du crédit d'impôt.
II. Opérations de recherche concernant les produits fabriqués par les entreprises du secteur textile-habillement-cuir
1. Produits fabriqués à partir de nouvelles fibres, matières ou de matériaux composites.
20La création de nouvelles fibres, matières ou matériaux composites peut conduire les entreprises du secteur textile à réaliser des opérations de recherche ayant pour but de produire industriellement des fils, des tissus et des produits finis à partir de ces nouvelles fibres, matières ou matériaux composites.
Par ailleurs, des fibres, matières ou matériaux composites peuvent être substantiellement améliorés par le recours à des techniques spéciales de filature, tissage et tricotage, ennoblissement, assemblage et confection pour obtenir des articles nouveaux en ce qui concerne leurs caractéristiques physiques.
Ces opérations de développement expérimental se traduisent généralement par :
- l'immobilisation de matériel de production ou l'acquisition de matériel spécifique à l'élaboration d'échantillons ;
- des heures en personnel très qualifié travaillant en équipe, entre le personnel de la société qui fournit des fibres, matières ou matériaux composites et le personnel de l'entreprise cliente, pour la mise en oeuvre de ces fibres, matières et matériaux composites ;
- des tests de laboratoire d'usine ou en laboratoire extérieur (par exemple les centres techniques).
Ces opérations de développement expérimental ouvrent droit au crédit d'impôt dans les conditions de droit commun.
2. Utilisation nouvelle de produits préexistants.
21La mise au point de nouveaux fils, tissus, étoffes et produits finis à partir de l'association nouvelle de matériaux connus (laine et lin...) peut nécessiter la réalisation d'opérations de développement expérimental dans le domaine chimique ou de la caractérisation mécanique de ceux-ci. Les dépenses exposées à l'occasion de cette mise au point peuvent être retenues pour le calcul du crédit d'impôt.
De même les travaux destinés à améliorer les caractéristiques physiques d'un produit connu (amélioration du gonflant de la laine par exemple) constituent une opération de recherche.
3. Conception de nouveaux produits.
22Sont éligibles au crédit d'impôt recherche, les dépenses de conception et de développement expérimental de nouveaux produits destinés à faire face à des contraintes techniques spécifiques telles que, par exemple, la mise au point de vêtements ou de cuirs qui doivent répondre à des contraintes nouvelles chimiques, mécaniques, ou thermiques.
En revanche, les dépenses exposées par les entreprises pour adapter des produits existants aux changements de la mode et des goûts du public, et notamment les frais de collection, ne constituaient pas des dépenses de recherche. Ces dépenses ne pouvaient donc être prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt (cf. toutefois ci-après DB 4 A 415 , en ce qui concerne la prise en compte des dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections à compter de 1992).
E. NOTION D'OPÉRATION DE RECHERCHE EN MATIÈRE DE CONCEPTION DE LOGICIELS
I. Caractéristiques d'un logiciel
23Un logiciel est un ensemble d'instructions, de programmes, procédés et règles ainsi que la documentation qui leur est éventuellement associée, relatifs au fonctionnement d'un matériel de traitement de l'information.
Un logiciel est caractérisé par :
- des éléments incorporels incluant les programmes nécessaires au traitement de l'information ;
- des éléments corporels servant de supports aux éléments incorporels (disques ou bandes magnétiques, documentation écrite).
1 La définition de ces termes techniques est donnée en annexe.