CHAPITRE PREMIER REDEVANCE SANITAIRE D'ABATTAGE

CHAPITRE PREMIER  

REDEVANCE SANITAIRE D'ABATTAGE

SECTION 1

Champ d'application

SOUS-SECTION 1

Opérations imposables

1Aux termes de l'article 111 quater A de l'annexe III au CGI, la redevance sanitaire d'abattage est perçue dans tous les établissements où il est procédé à l'abattage des animaux.

Sont concernées les opérations d'abattage de volailles et d'animaux de boucherie et de charcuterie :

- effectuées en vue de la vente ou destinées à la consommation personnelle ou familiale des particuliers propriétaires des animaux abattus ;

- dans les abattoirs publics et privés, y compris les tueries particulières ;

- quelle que soit la qualité du propriétaire des animaux ou des volailles abattues.

En revanche, les acquisitions intracommunautaires de viandes préparées ou non ne sont pas soumises à la redevance sanitaire d'abattage.

  A. DEFINITION DES ANIMAUX DE BOUCHERIE ET DE CHARCUTERIE ET DES VOLAILLES

  I. Animaux de boucherie et de charcuterie

2Sont considérés comme animaux de boucherie et de charcuterie les animaux des espèces ci-après  :

- espèces chevaline, asine et leurs croisements : chevaux, étalons, juments, poulains, pouliches, ânes, ânesses, ânons, mulets, mules, bardots, baudets, etc. ;

- espèce bovine : boeufs, taureaux, vaches, veaux, bouvillons, taurillons, génisses, etc. ;

- espèce ovine : moutons, béliers, brebis, agneaux gris. agneaux de lait, etc ;

- espèce caprine : boucs, chèvres, chevreaux, y compris ceux dont le poids après abattage est inférieur à 7 kilogrammes de viande nets, etc. ;

- espèce porcine : porcs, verrats, truies, porcelets. cochons de lait, etc.

  II. Volailles

3Les volailles comprennent :

- les coqs, poules, chapons, poulets, poulettes et poussins ;

- les canards, canes, oies, jars et pintades ;

- les dindes et dindons.

  B. ABATTAGE DANS LES ABATTOIRS PUBLICS ET PRIVÉS

4La redevance sanitaire est exigible pour tous les abattages effectués dans les abattoirs publics, communaux ou intercommunaux.

5La redevance sanitaire est également perçue dans tous les établissements privés d'abattage qui entraient dans le champ d'application de l'ancienne taxe de protection sanitaire et d'organisation des marchés de viandes : ces établissements comprennent les abattoirs privés ou industriels et les tueries particulières.

6Cependant, les exploitants de tueries particulières où sont abattues moins de cinquante volailles par jour ouvrable ne seront pas recherchés en paiement de la redevance sanitaire, sous réserve que ces volailles proviennent de l'élevage de l'exploitant et que ce dernier en assure la vente directe aux seuls consommateurs.