CHAPITRE 2 LES TRAVAUX PRÉPARATOIRES
CHAPITRE 2
LES TRAVAUX PRÉPARATOIRES
SECTION 1
Généralités
29Les travaux préparatoires correspondent à la première phase des opérations de remaniement.
Ils consistent principalement à la reconnaissance du chantier, au choix de la méthode de levé, à la confection du dossier de prospection et à la préparation nécessaire au déroulement du remaniement tant au niveau administratif que topographique
1 ° Choix de la zone à remanier
30Le choix des zones à remanier est effectué en tenant compte des deux critères suivants
I. Qualité insuffisante d es plans cadastraux
31Cette qualité est à apprécier, sans intervention sur le terrain, d'après les renseignements recueillis auprès des agents et des praticiens les mieux informés sur la valeur des plans, à savoir, notamment :
- les inspecteurs des CDIF ou bureaux du Cadastre ;
- les géomètres du Cadastre, chargés de l'établissement des croquis de conservation dans le secteur considéré ;
- les géomètres-experts fonciers chargés de la rédaction des documents de modification du parcellaire ou document d'arpentage également dans le ressort du service.
32Hormis le cas où l'insuffisance des plans résulte d'une inadaptation de leur échelle de rédaction au regard du morcellement de la propriété, il y a lieu de considérer, d'une manière générale, que les plans cadastraux établis depuis 1952 et obtenus par levé régulier 1 sont de qualité satisfaisante et n'ont pas, de ce fait, à être remaniés, sauf circonstances exceptionnelles.
II. Intérêt du remaniement au regard de la valeur économique des terrains et de la satisfaction des besoins des usagers
33Ce second critère est difficile à définir avec précision, compte tenu de l'extrême variété des situations locales On retiendra cependant, à titre indicatif, qu'il y a lieu principalement de soumettre au remaniement, sous réserve que le critère précédent soit satisfait, les communes ou parties de communes situées dans les zones suivantes
- zones urbaines et zones péri-urbaines en cours d'urbanisation ou urbanisables à court terme, caractérisées par le classement en zone U, NA ou NB sur le plan d'occupation des sols ;
- zones littorales en voie d'aménagement ;
- zones incluses dans le périmètre d'un schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU), en ne perdant cependant pas de vue que les SDAU ne sont que des documents d'intention établis à partir de simples perspectives de développement ou de protection de l'espace naturel et qu'il convient de ce fait, pour certains schémas très étendus géographiquement ou trop ambitieux, de limiter le remaniement aux seules zones présentant un intérêt économique certain :
- zones rurales composées de terrains de grande valeur vénale (terrains maraîchers, vignobles, etc.).
2 ° Choix des méthodes de levé.
34Les chantiers de taille importante sont toujours traités par photogrammétrie si leurs caractéristiques permettent une utilisation optimale de ce procédé.
À cet égard, dans les conditions économiques actuelles, la surface à partir de laquelle l'utilisation des procédés photogrammétriques est rentable se situe à un minimum de l'ordre de 300 ha environ.
35Certains chantiers dont la limite inférieure en superficie se situe aux alentours de 100 ha et qui sont placés soit sur l'itinéraire de l'avion, soit à une distance généralement inférieure à 30 km de ceux à photographier pour le compte de la direction régionale, peuvent également être traités avec l'aide de la photogrammétrie par les directions des Services fiscaux.
36Il peut s'agir, bien entendu (et dans ce cas sans condition de superficie) de zones jouxtant immédiatement un chantier traité par la brigade régionale foncière.
37Les prises de vues sont systématiquement réalisées par l'entreprise privée. En revanche, les travaux de restitution sont attribués aux ateliers de la DGI ou à l'entreprise. La répartition définitive, par le service central, se fait en fonction des préférences manifestées par les services et des impératifs généraux de production.
38En formulant son choix, la direction des Services fiscaux s'engage à exécuter, en temps voulu et en étroite coordination avec la direction générale, les travaux nécessaires à la stéréopréparation.
39La restitution des détails topographiques tels que bâtiments, voirie, clôtures, lignes, susceptibles de constituer des limites de propriété..., est effectuée par l'atelier de photogrammétrie dans les zones où la densité des détails de l'espèce est importante.
La- où cette condition n'est pas remplie, la méthode dite du « semis de points » est employée : elle consiste à signaler au sol et à restituer un ensemble de points destinés à servir de canevas de détail et qui sont déterminés lors du calcul de l'aérotriangulation.
Il y a lieu d'implanter ces points de manière à obtenir une densité et une répartition similaires à celles requises pour la polygonation de détail. Il faut tenir compte d'un taux de perte variable, selon la nature de la matérialisation et l'emplacement de ces points (panneaux peints sur les chaussées, trottoirs ou plaquettes fixées au soi, etc.).
40Il convient également de choisir judicieusement les points et de ne pas les multiplier inconsidérément. La signalisation sur les limites elles-mêmes n'est pas toujours la meilleure solution. Selon la physionomie du terrain, plusieurs procédés sont à envisager :
- lorsque les visées sont possibles, les emplacements de points sont choisis afin de procéder au levé des détails par alignements, abscisses et ordonnées ;
- dans le cas contraire, le choix se porte sur des stations de levé par rayonnement (mesurage des angles et des distances)
Les deux procédés (restitution et semis de points) peuvent être employés concurremment sur un même chantier
Le post-complètement ou, à défaut, le levé appuyé sur des points de canevas déterminés par le semis de points est toujours à la charge des géomètres de la direction chargée des travaux en commune.
41La direction régionale intervient auprès des directions des Services fiscaux essentiellement en tant que conseiller technique.
Elle se charge des liaisons avec les sociétés de prises de vues (ces opérations sont strictement de son ressort) et les ateliers de photogrammétrie. Elle se charge également de la transmission à la direction générale des informations relatives à l'avancement des travaux spécifiques à la partie concernée par la photogrammétrie.
Dans le cadre d'une action coordonnée entre les échelons DR et DSF, les inspecteurs encadrant les BRF peuvent être amenés à guider les agents départementaux lors des opérations de complètement. Le cas échéant, et si les deux parties en sont d'accord, la BRF peut également aider aux travaux préalables de canevas.
42Tous les autres chantiers, généralement de faible superficie, sont traités par procédés terrestres et sont placés sous la responsabilité des directions départementales.
1 Par levé régulier, il faut entendre tout levé satisfaisant aux tolérances fixées par les textes en vigueur au moment de l'exécution des travaux, soit, en ce moment, à l'arrêté interministériel du 21 janvier 1980.