B.O.I. N° 20 du 29 janvier 1993
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
14 A-2-93
N° 20 du 29 janvier 1993
14 A.I./3
Publication de l'avenant à la convention du 24 avril 1975
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie tendant à
éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu,
signé à Kuala Lumpur le 31 janvier 1991
1
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(J.O. du 23 juin 1992, p. 8171 à 8172)
NOR : MAEJ9230025D
[SLF - Bureau E 2]
1 Le présent avenant est entré en vigueur le 6 mai 1992.