SECTION 4 INCIDENCE DE LA SITUATION DES AGRICULTEURS AU REGARD DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES SUR LA DÉTERMINATION DES BÉNÉFICES IMPOSABLES
SECTION 4
Incidence de la situation des agriculteurs au regard des taxes sur le chiffre d'affaires sur la
détermination des bénéfices imposables
1Les exploitants agricoles peuvent être assujettis à la TVA à titre obligatoire ou à la suite d'une option (cf. DB 3I-1),
Pour ceux d'entre eux qui ne sont pas soumis obligatoirement à l'imposition à la TVA d'après le régime simplifié d'imposition qui leur est propre, ou qui n'ont pas opté pour cette imposition, le régime du remboursement forfaitaire est le régime de droit commun (cf. DB 3 1-2).
La situation des agriculteurs au regard des taxes sur le chiffre d'affaires a des répercussions sur le mode de comptabilisation des recettes des stocks et des achats ainsi que sur la base à retenir pour le calcul des amortissements.
A. AGRICULTEURS ASSUJETTIS EN TOTALITE A LA TVA
1. Recettes.
2Si les stocks et achats sont comptabilisés « TVA comprise », la même règle doit s'appliquer aux ventes et produits accessoires.
Si, par contre, les stocks et achats sont comptabilisés hors TVA (voir ci-après) l'agriculteur a le choix entre deux méthodes :
- soit comptabiliser ses recettes « hors TVA » ;
- soit les retenir « taxes comprises ».
2. Stocks et achats.
3Les agriculteurs passibles de la TVA peuvent évaluer les stocks existants à l'ouverture et à la clôture de chaque exercice ainsi que les achats dudit exercice :
- soit pour leur montant TVA comprise ;
- soit pour leur montant hors taxes. Dans ce dernier cas, ils doivent faire figurer à l'actif de leur bilan le montant de la taxe dont ils sont créditeurs envers le Trésor.
3. Base des amortissements.
4Pour les immobilisations qui ouvrent droit à la déduction de la TVA les ayant grevées (bâtiments d'exploitation, matériels et machines, véhicules) le prix de revient ou d'achat servant de base au calcul de l'amortissement doit être diminué à due concurrence.
En ce qui concerne les autres immobilisations, le prix de revient à prendre en considération pour le calcul des amortissements est le prix d'acquisition effectif, TVA comprise.
B. AGRICULTEURS PLACÉS SOUS LE RÉGIME DU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE
5Le montant du remboursement forfaitaire perçu au cours de l'exercice par l'exploitant doit être considéré comme une recette.
Les achats et les stocks sont comptabilisés taxes comprises.
Les amortissements sont calculés d'après le prix de revient des immobilisations taxes comprises.
C. AGRICULTEURS SOUMIS PARTIELLEMENT À LA TVA.
61. Pour les biens qui ne constituent pas des immobilisations, chaque secteur d'activité doit être considéré distinctement :
a. Les recettes, achats et stocks relatifs aux activités imposables à la TVA sont comptabilisés selon les principes exposés pour les agriculteurs assujettis en totalité à cette taxe (c'est-à-dire, en géneral, « hors taxes ») ;
b. Les achats et stocks relatifs aux activités relevant du remboursement forfaitaire sont évalués toutes taxes comprises. En outre, les sommes perçues au titre du remboursement forfaitaire. sont considérées comme des recettes.
2. En ce qui concerne les immobilisations, la base d'amortissement est constituée par le prix de revient hors taxes augmenté de la fraction de la TVA non déductible, telle qu'elle résulte de l'application de la règle du prorata.