B.O.I. N° 125 du 6 JUILLET 2000

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

13 K-7-00

N° 125 du 6 JUILLET 2000

13 R.C./30

INSTRUCTION DU 29 JUIN 2000

DECLARATIONS DE RESULTATS.
LISTE DES CONCEPTEURS AYANT OBTENU UN AGREMENT.

NOR : ECO L 00 00087 J

[Bureau G 2]

PRESENTATION

Les entreprises sont autorisées à déposer leur déclaration de résultats (BIC/IS, groupe, BA, BNC) sur des formulaires édités au moyen de procédés informatiques.

L'utilisation de ces procédés est subordonnée à l'obtention d'un agrément accordé aux concepteurs des logiciels d'édition.

La liste des organismes dont le logiciel a été agréé en 2000 pour l'édition de la déclaration des résultats de 1999 est reproduite en annexe.

Le Sous-Directeur,

Marie-Christine LEPETIT

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