SOUS-SECTION 2 ENTREPRISES NOUVELLES CRÉÉES ENTRE LE 1ER JANVIER 1983 ET LE 31 DÉCEMBRE 1988

SOUS-SECTION 2

Entreprises nouvelles créées entre le 1er janvier 1983
et le 31 décembre 1988

AVIS AUX UTILISATEURS

Les développements figurant dans la documentation de base relatifs à l'exonération de taxe professionnelle dont pouvait, sous certaines conditions, bénéficier les entreprises nouvelles créées entre le 1er janvier 1983 et le 31 décembre 1998, sont périmés et ne sont plus mis en ligne dans la base de l'année 2006 et des années suivantes. Ils demeurent, bien entendu, disponibles dans les bases des années antérieures.