SOUS-SECTION 2 OPÉRATIONS DE FAÇON ET DE TRANSFORMATION

SOUS-SECTION 2  

Opérations de façon et de transformation

  A. OPÉRATIONS DE FAÇON

1Constituent des façons soumises au taux de 5,5 % ou au taux de 19,6 %, selon la nature du produit obtenu, les opérations de :

- échaudage des abats ;

- congélation, surgélation ;

- conditionnement en boites métalliques.

2En revanche, les opérations de transport, de manutention, d'entreposage, de gardiennage, d'emballage, etc., constituent des prestations de services passibles du taux normal.

  B. OPÉRATIONS DE TRANSFORMATION

3Parmi les opérations de transformation susceptibles de faire perdre le bénéfice du taux de 5,5 % aux produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture, lorsque les produits obtenus ne sont pas des produits alimentaires soumis à ce taux, on peut citer :

- l'étuvage et la précuisson ;

- la cuisson, la torréfaction, la stérilisation, l'ébouillantage ;

- la mise en conserve par un procédé d'appertisation ;

- la conservation au sel, au vinaigre ;

- la coloration, la salaison, le fumage ;

- l'addition de produits étrangers (exemple : sel, poivre, épices, sucre) ;

- le broyage, le concassage, la mouture, la pulvérisation (transformation en poudre) ;

- la déshydratation des produits agricoles (luzerne) ;

- le sciage des bois ;

- l'entaillage, le perçage, le rabotage, l'imprégnation des bois ;

- l'écorçage, le pelage (bambous, rotins) ;

- la fabrication de jus de fruits, de légumes, de vin, de cidre, poirés, hydromels, alcools ;

- la concentration de jus de fruits, de tomates... ;

- la dénaturation des produits (blés, viandes...) ;

- le teillage du lin et du chanvre ;

- la préparation de mélanges de graines vendus sous un nom de fantaisie et sous emballage ne comportant pas la nature et le pourcentage des composants ¹  ;

- le lavage et la carbonisation des laines ;

- le tannage, l'apprêt et le lustrage des pelleteries.

4Le simple séchage des produits ne fait pas obstacle à l'application du taux réduit, même s'il est effectué avec des moyens mécaniques, dès lors qu'il ne modifie pas la nature et la structure des produits. Les produits réfrigérés, congelés ou surgelés sont assimilés aux produits frais.

1   Les autres mélanges de grains, graines... demeurent soumis au taux de 5,5 % à moins qu'ils ne soient destinés à la nourriture d'animaux autres que le bétail, les animaux de basse-cour, les poissons d'élevage destinés à la consommation humaine et les abeilles.