B.O.I. N° 160 du 4 septembre 1979
4. Fiche particulière du lot vendu.
27.Les fiches créées à l'occasion de la vente d'un lot seront classées suivant le mode utilisé pour la fiche générale (par section et numéro du plan cadastral ou, éventuellement, par rue et numéro).
Si l'on reprend l'exemple ci-dessus (cf. fig. 2, 2 bis et 3) le tableau I de la fiche de la parcelle D 803, qui représente une partie du lot 1 et qui provient de la division de la parcelle D 123, sera servi comme suit :
L'indication de la parcelle divisée ayant servi à la constitution du lot est utile. En effet, outre l'annotation de la vente, le tableau III de la fiche particulière de D 803 recevra, par voie de report, les formalités, figurant sur la fiche de la parcelle D 123, relatives à des droits continuant à profiter et des charges continuant à grever la parcelle issue de la division.
Ainsi, dans l'hypothèse envisagée, le cadre B du tableau III de la fiche particulière D 803 sera annoté de l'inscription d'hypothèque conventionnelle (vol. 1220 n° 7) mentionnée supra n° 15 .
En outre, la colonne « Observations » de ce cadre recevra la mention « affecté avec d'autres immeubles ».
Il est rappelé, enfin, que la fiche du lot reçoit l'annotation de toutes les formalités ultérieures concernant ce lot. De même, lorsque le numéro cadastral du lot vendu est, précisément, celui qui sert à identifier le lotissement, il y a lieu de créer une fiche particulière de lot en portant, dans l'en-tête la mention « lot » à côté du numéro de la parcelle pour distinguer cette fiche de la fiche générale de lotissement.
5. Fiches d'immeuble de renvoi.
28.La publication des procès-verbaux du cadastre constatant la division des anciennes parcelles entraîne une mise à jour succincte de l'en-tête et du tableau I des fiches d'immeuble de renvoi existantes ou créées pour ces parcelles (rapp. supra n° 21 ).
Au moment de la vente des lots, les fiches d'immeuble de renvoi recevront, dans la colonne « Observations », en regard de toutes les « formalités reportées » sur les fiches particulières concernées, la mention « affecté avec d'autres immeubles ».
Les « formalités d'origine » figurant sur les fiches des anciennes parcelles et faisant l'objet de report ne seront soulignées en rouge que lorsque le conservateur se sera assuré, en consultant le tableau II de la fiche générale, que toutes les parcelles issues de la division des parcelles d'assiette du lotissement ont donné lieu à la création de fiches particulières sur lesquelles les reports ont déjà été effectués.
6. Fiches parcellaires.
29.La fiche parcellaire sera annotée, en regard des références cadastrales des parcelles intéressées (D 801, D 803 et D 820) de la mention « ... et fiche d'immeuble » (cf. supra fig. n° 4).