B.O.I. N° 190 du 5 octobre 1992

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

13 K-2-92

N° 190 du 5 octobre 1992

13 R.C./50

Note du 25 septembre 1992

Publication de la documentation de base

(LPF, art. L 80 A)

NOR : BUD L 92 00173 J

[D.G.I. - Bureau IV A 1]

Le Titre 3 de la documentation de base de la série 13 RC, division K, relatif aux obligations des contribuables, au contrôle et à la prévention de la fraude, refondu à la date du 5 mai 1992, est paru.

La doctrine administrative qu'il exprime est opposable à compter de la date portée au bas du présent Bulletin Officiel ¹ .

Le Sous-Directeur ,

B. PAYS

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1   Sous réserve des BOI éventuellement parus depuis la date portée sur les feuillets de documentation de base.