Date de début de publication du BOI : 10/09/1996
Identifiant juridique : 7A252
Références du document :  7A252

SECTION 2 ZONES DE REDYNAMISATION URBAINE LISTE DES GRANDS ENSEMBLES ET QUARTIERS D'HABITAT DÉGRADÉ (ANNEXE AU DÉCRET N° 93-203 DU 5 FÉVRIER 1993 - JO DU 13 FÉVRIER 1993)


SECTION 2

Zones de redynamisation urbaine
Liste des grands ensembles et quartiers d'habitat dégradé

(Annexe au décret n° 93-203 du 5 février 1993 - JO du 13 février 1993)


Remarque : les documents relatifs aux délimitations, rue par rue, des quartiers figurant dans cette liste peuvent être consultés à la Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, 194, avenue du Président Wilson, 93217 LA PLAINE SAINT DENIS et dans les préfectures des départements concernés.