5 C 2. Assiette

Plus-values des particuliers. Modalités de détermination du prix d'acquisition à retenir pour le calcul du gain net de cession d'obligations dont le nominal fait l'objet d'un amortissement échelonné sur la durée de vie de l'emprunt (obligations dites « fondantes »).

Question :

En cas de cession à titre onéreux par un particulier d'obligations dont le nominal a fait l'objet d'un amortissement échelonné sur la durée de l'emprunt (obligations dites « fondantes »), comment est déterminé le prix d'acquisition de ces titres ?

Réponse :

En cas de cession d'obligations dites « fondantes », c'est-à-dire d'obligations dont le nominal a fait l'objet d'un amortissement échelonné sur la durée de l'emprunt, le montant des amortissements du nominal effectués entre la date d'acquisition ou de souscription et celle de la cession vient en diminution du prix d'acquisition ou de souscription de ces titres tel que déterminé à l'article 150-0 D du code précité.