B.O.I. N° 177 du 27 SEPTEMBRE 1999
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
13 M-2-99
N° 177 du 27 SEPTEMBRE 1999
13 R.C./49
NOTE DU 17 SEPTEMBRE 1999
PUBLICATION DE LA DOCUMENTATION DE BASE
(LPF, art. L 80 A)
NOR : ECO L 99 00170 J
[Bureau J1]
La documentation de base de la série 13 RC, division M, relative aux commissions administratives des impôts et au comité consultatif pour la répression des abus de droit, refondue à la date du 14 mai 1999, est parue.
La doctrine administrative qu'elle exprime est opposable à compter de la date portée au bas du présent Bulletin Officiel 1 .
Dès lors qu'ils sont désormais intégrés dans la partie de la DB visée ci-dessus, les BOI publiés dans la série 13 RC, division M, peuvent être archivés jusqu'au BOI 13 M-1-99 inclus.
Le Sous-Directeur,
J. PAULTRE DE LAMOTTE
1 Sous réserve des BOI éventuellement parus depuis la date portée sur les feuillets de documentation de base.