B.O.I. N° 114 du 26 JUIN 2001

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

14 A-4-01

N° 114 du 26 JUIN 2001

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PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D'ARMENIE
EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS
ET DE PREVENIR L'EVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU
ET SUR LA FORTUNE (ENSEMBLE UN PROTOCOLE)
SIGNEE A PARIS LE 9 DECEMBRE 1997 ¹
(J.O. DU 31 MAI 2001, PAGES 8660 A 8669)

NOR : ECO F 01 40003 J

[Bureau E 1]

1   La présente convention est entrée en vigueur le 1 ^er mai 2001.