Date de début de publication du BOI : 10/09/1996
Identifiant juridique : 7A253
Références du document :  7A253

SECTION 3 ZONES DE REVITALISATION RURALE (DÉCRET N° 96-119 DU 14 FÉVRIER 1996- JO DU 15 FÉVRIER 1996)


SECTION 3

Zones de revitalisation rurale

(Décret n° 96-119 du 14 février 1996- JO du 15 février 1996)