SOUS-SECTION 3 FRAIS DE GÉRANCE ET DE RÉMUNÉRATION DES CONCIERGES PRIMES D'ASSURANCES POUR RISQUE DE LOYERS IMPAYÉS

SOUS-SECTION 3  

Frais de gérance et de rémunération des concierges
Primes d'assurances pour risque de loyers impayés

AVIS AUX UTILISATEURS

La documentation de base 5 D 2223 , relative aux frais de gérance et de rémunération des concierges et aux primes d'assurances pour risque de loyers impayés, a été expressément supprimée par le BO 5 D-2-07 .

Cette documentation n'est donc plus mise en ligne dans la base de l'année 2007 et des années suivantes. Elle demeure, bien entendu, disponible dans les bases des années antérieures.