B.O.I. N° 170 du 7 SEPTEMBRE 1994
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
13 D-2-94
N° 170 du 7 SEPTEMBRE 1994
13 RC / 30
NOTE DU 22 AOUT 1994
PUBLICATION DE LA DOCUMENTATION DE BASE
(LPF, art. L 80 A)
NOR : BUD L 94 000 90 J
[D.G.I. - Bureau IV A 1]
Le chapitre 1er du titre 8 de la documentation de base de la série 13 RC, division D, relatif aux agréments divers, refondu à la date du 30 juin 1994, est paru.
La doctrine administrative qu'il exprime est opposable à compter de la date portée au bas du présent Bulletin Officiel 1 .
Le Chef de Service
F. PIERRUGUES
1 Sous réserve des BOI éventuellement parus depuis la date portée sur les feuillets de documentation de base.