CHAPITRE 6 OPÉRATIONS RÉALISÉES À TITRE HABITUEL SUR LES MARCHÉS DÉRIVÉS (MONEP, MATIF...)

CHAPITRE 6

OPÉRATIONS RÉALISÉES À TITRE HABITUEL SUR LES MARCHÉS DÉRIVÉS
(MONEP, MATIF...)

  A. LES MARCHÉS DÉRIVÉS

1L'instabilité des marchés et la volatilité des parités de change, des cours boursiers et des taux d'intérêt ont conduit les opérateurs (entreprises, particuliers et établissements de crédit) à recourir à de instruments financiers leur permettant, d'une part de mieux maîtriser les risques de change, de taux ou de cours, d'autre part de réaliser des gains en spéculant sur l'évolution de ces éléments.

Les opérations concernées sont cotées et négociées sur des marchés spécifiques :

- les marchés à terme d'instruments financiers et de marchandises ;

- les marchés à terme d'options négociables.

En France, ces opérations sont traitées sur deux marchés, le marché à terme international de France (MATIF) et le MONEP.

Le MATIF traite les dérivés (contrats à terme et options sur contrats à terme) sur taux d'intérêt (Euro Notionnel et Euribor 3 mois) et sur marchandises (colza, blé, maïs).

Le MONEP traite les dérivés (options et contrats à terme) sur actions et indices d'actions.

Les options sur actions françaises et étrangères sont de deux types :

- à court terme (neuf mois maximum) et à l'américaine, c'est-à-dire exerçables à tout moment ;

- à long terme (deux ans maximum) et à l'européenne, c'est-à-dire exerçables seulement à l'échéance.

Les options sur indices, de type européen, portent sur :

- l'indice CAC 40 ;

- les indices Dow Jones STOXX ^SM 50, Dow Jones Euro STOXX ^SM 50 et les indices sectoriels Dow Jones STOXX ^SM .

Les contrats à terme portent sur ces mêmes indices.

  B. MODALITÉS D'IMPOSITION

2Les articles 150 ter et suivants du CGI définissent le régime fiscal applicable aux profits sur les marchés à terme d'instruments financiers, de marchandises ou d'options négociables lorsque ces profits sont réalisés par les personnes physiques en France, à titre occasionnel et dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé (cf. DB 5 I 46 ).

3L'article 92-2-5° du CGI précise que les profits réalisés en France sur ces marchés relèvent de la catégorie des bénéfices non commerciaux dès lors que les opérations concernées sont réalisées à titre habituel par des personnes physiques ou par des opérateurs professionnels qui n'auraient pas opté pour une imposition selon les règles des bénéfices industriels ou commerciaux (CGI, art. 35 I-8°).

4Enfin, les profits résultant des opérations réalisées à l'étranger à titre occasionnel ou habituel par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers en vertu de l'article 120-12° du CGI.

Ces modalités d'imposition sont résumées dans les tableaux figurant ci-après en annexe à la DB 5 G 4611 , 5 G 4612 et 5 G 4613 qui précisent notamment les dates d'entrée en vigueur des différents régimes en fonction des produits concernés.

5Les développements qui suivent s'appliquent aux profits et aux pertes réalisés à titre habituel par des personnes physiques ou par des opérateurs professionnels lorsque ces derniers n'ont pas opté pour une imposition selon les règles des bénéfices industriels et commerciaux.

Les dispositions applicables aux opérations à titre occasionnel par des personnes physiques sont exposées DB 5 I 46 .