B.O.I. N° 87 DU 14 OCTOBRE 2009
Annexe 2
Tableau récapitulatif des formules de calcul direct du crédit d'impôt exceptionnel
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Annexe 3
Schéma récapitulatif des principales hypothèses d'articulation du crédit d'impôt exceptionnel et des modalités de paiement
