SOUS-SECTION 5 ETABLISSEMENT DU PLAN MINUTE

SOUS-SECTION 5

Etablissement du plan minute

  I. Rapport des éléments sur le terrain

Le rapport des éléments levés sur le terrain peut être exécuté soit manuellement, soit par voie automatique.

a. Rapport par procédés manuels.

218Le plan minute est établi dans ce cas sur des feuilles de papier armé de format grand aigle (75 X 105 cm) fournies par l'Administration. Ces feuilles sont revêtues, sur une face, d'un quadrillage demi-décimétrique réalisé par impression lithographique. Il existe dix modèles imprimés correspondant aux différentes inclinaisons possibles (de 10 grades en 10 grades) des axes par rapport au bord de la feuille.

Des feuilles de papier armé non quadrillé peuvent également être fournies, sur leur demande, aux géomètres du secteur privé.

219Le rapport est en premier lieu effectué très finement au crayon dur, puis les éléments à représenter au plan sont repassés à l'encre noire indélébile.

En outre, bien que n'étant pas appelés à figurer ultérieurement sur le calque-cliché de remaniement, tous les piquets matérialisant les résultats de la délimitation sont représentés par un petit cercle dessiné à l'encre violette, le centre de ce cercle étant piqué très finement à l'emplacement correspondant au point levé sur le terrain.

220Dans le cas d'un levé par chaînage, le géomètre place d'abord tous les points définis par leurs coordonnées puis, partant de ces points, trace successivement les côtés des cheminements, les alignements principaux, les alignements secondaires, et finalement, tous les détails figurés au croquis de levé.

En effectuant ce rapport, le géomètre compare la longueur des alignements mesurée sur le terrain ou, le cas échéant, déduite des coordonnées et la longueur correspondante lue sur le plan. Les écarts constatés ne doivent pas excéder 2/10 de millimètre. Dans le cas contraire, il convient de procéder à la vérification du rapport de calcul et, si aucune faute n'est relevée, de reprendre sur le terrain les opérations correspondantes.

221Dans le cas d'un levé tachéométrique, les dispositions qui précèdent touchant le rapport des points définis en coordonnées ainsi que le tracé des côtés de cheminement et des alignements sont applicables.

Les détails levés par rayonnement sont ensuite rapportés graphiquement à l'aide d'un rapporteur tachéométrique ou d'un coordinateur polaire.

b. Rapport par procédés automatiques.

222Certains géomètres ou organismes disposent de matériels leur permettant d'effectuer soit le rapport automatique des points levés (semis de points), soit un dessin automatique des points et de leurs jonctions.

Ces procédures de dessin sont admises par l'Administration à condition toutefois que la précision du matériel utilisé soit supérieure ou égale à 1/10 de millimètre.

En fonction des appareils mis en oeuvre, le support (toujours en format 75 X 105 cm) à utiliser pour le dessin du plan minute peut être soit un papier armé, soit un support transparent inerte. Dans ce dernier cas, il est précisé que :

- les supports transparents, dont le type varie d'un équipement à l'autre, ne sont pas fournis par l'Administration ;

- obligation est faite au géomètre d'exécuter le calcul des contenances parcellaires par voie automatique à partir des coordonnées des points.

Ces deux conditions sont à spécifier dans le cahier des clauses techniques particulières qui précisera, en outre, que la rétribution du calcul des contenances sera effectuée sur décompte ; par voie de conséquence, son montant n'est pas à prendre en compte, par l'inspecteur, dans le prix de soumission consécutif à l'appel d'offres relatif aux travaux de remaniement.

c Signes conventionnels et écritures.

Quelle que soit la procédure utilisée pour effectuer le rapport, les éléments appelés à figurer sur le plan minute sont représentés en se conformant au tableau des signes conventionnels, applicables en la matière (cf. Cahier des clauses techniques particulières n° E-01 relatif aux travaux de cartographie).

223Les bâtiments, à l'exception des hangars, sont teintés en jaune. S'il y a plus d'un bâtiment par parcelle, ceux-ci reçoivent en outre, au vu du croquis de délimitation, leur lettre ou numéro d'identification (encre noire)

Dans les parties bâties denses, l'appartenance d'un bâtiment à une parcelle est signalée par une flèche de rattachement, orientée du bâtiment vers le numéro de parcelle Ce signe conventionnel n'est cependant à utiliser que s'il peut y avoir un doute quant à la parcelle d'assiette du bâtiment.

224Les voies ferrées, principales ou non, sont représentées par leur axe, de même que celles qui sont édifiées par des industriels sur des terrains leur appartenant

Toutefois, lorsque ces dernières sont construites sur le domaine public ou sur le sol d'autrui, il n'est pas formé de parcelle pour l'emprise de la voie ; le signe conventionnel situant l'axe de la voie est interrompu sur 3 mm chaque fois que la ligne de chemin de fer rencontre une limite de parcelle, cela afin d'éviter toute confusion avec la représentation du parcellaire

225Il n'est pas appliqué de signe conventionnel de limite territoriale sur le pourtour des sections, sauf en ce qui concerne le signe de limite de commune pour les parties communes du périmètre où il est nécessaire d'en préciser la position, ce qui est le cas notamment lorsque la limite est constituée par une voie de communication ou par un cours d'eau.

A l'extérieur du périmètre des feuilles, le signe conventionnel de limite de commune ou de section est amorcé sur une longueur de 1 à 2 cm pour indiquer la direction de la limite respectivement entre deux communes ou deux sections aboutissant en un point du périmètre.

A l'intérieur des feuilles, les lieux-dits sont délimités par un liseré au crayon jaune appliqué tout le long de leur périmètre

226Les inscriptions que comporte le plan minute (désignation des voies de communication), village, hameaux, cours d'eau, lieux-dits ou rues et numéros, communes ou sections limitrophes) sont faites en écriture courante, d'une manière très lisible.

227Dans la marge de chaque section et, autant que possible, en bas et à droite, le géomètre porte en écriture courante, dans un cartouche, les indications appelées à figurer à l'extérieur du cadre du nouveau plan (cf. CCTP n° E-01 précité).

  II. Numérotage des parcelles

a Numérotage provisoire.

228Sur le plan minute, le géomètre attribue à chaque parcelle un numéro d'ordre qu'il inscrit, au crayon tendre, au milieu de la surface correspondante et parallèlement au grand côté de la feuille.

Dans chaque section, le numérotage commence par l'angle supérieur gauche et se poursuit, autant que possible, dans le sens du mouvement des aiguilles d'une montre.

Il est effectué par lieu-dit en opérant de telle sorte que, dans chaque lieu-dit, les parcelles portent, de proche en proche, une série ininterrompue de numéros, et, qu'en outre, deux numéros consécutifs soient attribués à des parcelles contigües ou, tout au moins, très rapprochées.

En passant d'un lieu-dit à un lieu-dit contigu, la série des numéros continue, autant que possible, par deux parcelles voisines.

Lorsque le géomètre s'aperçoit qu'il a omis de numéroter certaines parcelles, il répare son oubli en faisant provisoirement usage de numéro bis, ter. Les numéros ainsi intercalés sont cerclés et rattachés au numéro précédent par une flèche de renvoi.

b Numérotage définitif.

229Le numérotage des parcelles devant former une suite ininterrompue par section, il convient de faire disparaître les numéros affectés des indices bis, ter ...

A cette fin, le géomètre attribue, à chaque parcelle, un numéro d'ordre continu définitif qu'il inscrit en noir ; au fur et à mesure du travail les numéros provisoires sont effacés

230Les modifications reconnues nécessaires, postérieurement à l'établissement du plan minute, peuvent avoir une répercussion sur le numérotage parcellaire. Le géomètre est alors amené, soit à supprimer certains numéros du plan, soit à intercaler des numéros pris à la suite du dernier numéro précédemment attribué

Il lui appartient de signaler dans le cartouche de la feuille les numéros non attribués ou intercalés, en indiquant pour ces derniers, entre parenthèses, le numéro de la parcelle voisine.

  III. Inscriptions à porter à l'intérieur des parcelles

231Pour les parcelles ayant effectivement donné lieu à un arpentage, sont à inscrire, à l'encre violette, à l'intérieur de la parcelle, sur le plan minute :

- la mention « A »,

- la contenance arpentée, portée sur la fiche n° 6240 NM exp.