15 A. Associations

Organisation de classes et séjours « Découverte »

Question :

L'activité d'organisation de classes et séjours « découverte » est-elle soumise aux impôts commerciaux ?

Réponse :

Cette activité correspond à l'organisation de séjours de type classe de mer, de neige, de montagne, classe verte, etc...

Elle consiste à organiser les cours dans un environnement différent du cadre habituel et à les accompagner d'activités culturelles, éducatives ou sportives.

Ces séjours sont notamment régis par la circulaire du ministère de l'éducation nationale n° 99-136 du 21 septembre 1999.

L'association qui exerce cette activité doit avoir une gestion désintéressée au sens des dispositions de l'article 261-7-1°d du code général des impôts, sous réserve de l'application du dispositif prévu par l'instruction du 15 septembre 1998.

Par ailleurs, l'organisme sera considéré comme concurrentiel s'il existe un organisme du secteur lucratif qui propose à des établissements d'enseignement scolaire des classes et séjours de découverte.

Cela étant, pour ne pas être considérées comme lucratives, les prestations proposées doivent constituer des produits qui tendent à satisfaire des besoins qui ne sont pas pris en compte par le marché ou le sont de façon peu satisfaisante.

S'agissant du « produit » proposé, les conditions suivantes doivent en particulier être examinées :

• la capacité à organiser tout au long de l'année des séjours qui consistent à héberger pendant le temps scolaire une ou plusieurs classes, pour une durée variable, dans un centre spécialement équipé de salles de classe et du matériel pédagogique afférent, autour de thèmes d'activité choisis par les enseignants et faisant partie intégrante de leur démarche éducative ;

• les centres d'hébergement doivent être agréés par le ministère de l'éducation nationale via les Inspections académiques départementales ;

• la fourniture d'une prestation complète et à la carte ne se limitant pas au transport, à l'hébergement et à la restauration. Elle doit se caractériser par un contenu éducatif et culturel affirmé (qui peut prendre la forme de cours, conférences, visites guidées) en rapport avec les programmes scolaires et pouvant faire l'objet d'une exploitation en aval et en amont du séjour.

Le contenu du séjour proposé par l'association se caractérise par la mise en oeuvre de moyens pédagogiques importants tant en personnels qu'en matériels.

Lorsque l'association respecte ces critères, à la différence des organismes du secteur lucratif auquel elle est comparée, il est admis que le « produit » satisfait un besoin qui n'est pas pris en compte par le marché de façon satisfaisante.

S'agissant du public « visé », l'association s'adresse aux équipes pédagogiques de l'ensemble des établissements scolaires publics ou privés sous contrat avec l'Etat quelles que soient leur localisation géographique dans l'Académie ou leurs caractéristiques pédagogiques.

Les séjours proposés doivent concerner tout établissement scolaire ou toute classe et ce quelle que soit la situation sociale des populations concernées.

Par ailleurs, la comparaison des prix doit se faire à un niveau d'analyse détaillé, étant observé que l'existence de certains prix identiques ou d'une moyenne de prix identiques ou voisins pour des séjours similaires n'est pas un indice de lucrativité s'il apparaît que cette tarification permet de pratiquer des prix moindres en faveur de jeunes issus de familles disposant de ressources modestes, lorsque le prix est payé directement par les participants.

Enfin, de façon générale, tant que l'association se borne à réaliser des opérations d'information sur ses prestations, soit directement au niveau local, soit indirectement au niveau national par l'intermédiaire des structures fédérales, il est admis que cette information ne constitue pas un indice de lucrativité fiscale.

Les associations qui proposent des classes et séjours découvertes dans ces conditions ne sont pas soumises aux impôts commerciaux.