B.O.I. N° 9 du 16 JANVIER 2003
Annexe 8 Liste des zones de redynamisation urbaine (ZRU) (Annexes aux décrets n° 96-1157 du 26 décembre 1996 modifié par le décret n° 2001-254 du 26 mars 2001 modifié et n° 96-1158 du 26 décembre 1996 )
A - Annexe au décret n° 96-1157 du 26 décembre 1996 : Liste des ZRU en France métropolitaine
Les documents relatifs aux délimitations rue par rue des quartiers figurant dans cette liste peuvent être consultés à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, 194, avenue du Président Wilson, 93217 La Plaine-Saint-Denis Cedex, auprès des préfectures et des directions des services fiscaux des départements concernés et auprès des mairies des communes concernées.
B - Annexe au décret n° 96-1158 du 26 décembre 1996 : Liste des ZRU dans les départements d'outre-mer
Les documents relatifs aux délimitations rue par rue des quartiers figurant dans cette liste peuvent être consultés à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, 194, avenue du Président Wilson, 93217 La Plaine-Saint-Denis Cedex, auprès des préfectures et des directions des services fiscaux des départements concernés et auprès des mairies des communes concernées.
C - Art. 1 er du décret n°2001-254 du 26 mars 2001 modifiant le périmètre de la ZRU de Grigny / Viry- Châtillon
Art. 1 er . - La liste annexée au décret n° 96-1157 du 26 décembre 1996 susvisé et prévue dans son article 1 er est modifiée comme suit pour le département de l'Essonne :
Pour la commune de Grigny :
Dans la colonne quartiers : « La Grande Borne* » est remplacé par : « La Grande Borne et le village de Grigny* ».
Pour la commune de Viry-Châtillon :
Dans la colonne quartiers : « La Grande Borne* » est remplacé par : « La Grande Borne et le village de Grigny* ».
La zone concernée est délimitée par un trait de couleur rouge sur le plan au 1/25 000 annexé au présent décret. Ce plan pourra être consulté à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (194, avenue du Président Wilson, 93217 Saint-Denis - La Plaine) et auprès de la préfecture de département de l'Essonne.
D - Art. 1 er et 2 du décret n° 2001-708 du 31 juillet 2001 modifiant le plan fixant la délimitation de la ZRU de Grigny / Viry-Châtillon
Art. 1 er . - Le plan annexé au présent décret remplace le plan annexé au décret n° 2001-254 du 26 mars 2001 susvisé.
Art. 2. - La zone concernée est délimitée par un trait de couleur rouge sur le plan au 1/25 000 annexé au présent décret. Ce plan pourra être consulté à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (194, avenue du Président Wilson, 93217 Saint-Denis - La Plaine) et auprès de la préfecture du département de l'Essonne.
Annexe 9 Liste des zones de revitalisation rurale (annexe au décret n° 96-119 du 14 février 1996)
AQUITAINE
DORDOGNE
Arrondissement de Nontron
Cantons de Beaumont, Belvès, Le Bugue, Le Buisson-de-Cadouin, Domme, Hautefort, Issigeac, Monpazier, Montagrier, Montignac, Sainte-Alvère, Saint-Aulaye, Salignac-Eyvignes, Thenon, Vergt, Verteillac, Villamblard, Villefranche-de-Lonchat, Villefranche-de- Périgord.
GIRONDE
Cantons d'Auros, Captieux, Grignols, Lesparre-Médoc (seules les communes de Naujac-sur-Mer, Queyrac, Vendays-Montalivet), Pellegrue, Saint-Symphorien, Saint-Vivien-du-Médoc, Villandraut.
LANDES
Cantons de Tartas-Est et Ouest, Aire-sur-l'Adour, Gabarret, Geaune, Grenade-sur-l'Adour, Hagetmau, Labrit, Mont-de-Marsan-Nord (seules les communes de Bostens, Campet-et-Lamolère, Gaillères, Geloux, Lucbardez-et-Bargues, Saint-Avit, Saint-Martin-d'Oney, Uchacq-et-Parentis), Morcenx, Pissos, Roquefort, Sabres, Saint-Sever, Sore, Villeneuve-de-Marsan, Mont-de-Marsan-Sud (seules les communes de Benquet, Bougue, Bretagne-de-Marsan, Campagne, Haut-Mauco, Laglorieuse, Mazerolles, Saint-Perdon).
LOT-ET-GARONNE
Arrondissement de Nérac
Cantons de Beauville, Bouglon, Castelmoron-sur-Lot, Castillonnès, Duras, Monclar, Monflanquin, Prayssas, Seyches, Villeréal.
PYRENEES-ATLANTIQUES
Cantons de Oloron-Sainte-Marie-Est et Ouest, Accous, Aramits, Arudy, Arzacq-Arraziguet, Bidache, Garlin, Iholdy, Laruns, Lasseube, Lembeye, Mauléon-Licharre, Monein (seule la commune de Lucq-de-Béarn), Montaner, Navarrenx, Saint-Etienne-de-Baïgorry, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Palais, Sauveterre-de-Béarn, Tardets-Sorholus.
AUVERGNE
ALLIER
Cantons de Bourbon-l'Archambault, Cérilly, Chantelle, Chevagnes, Le Donjon, Ebreuil, Hérisson, Huriel, Jaligny-sur-Besbre, Lapalisse, Lurcy-Lévis, Marcillat-en-Combraille, Le Mayet-de-Montagne, Le Montet, Montmarault, Neuilly-le-Réal, Souvigny.
CANTAL
Arrondissements de Mauriac et de Saint-Flour
Cantons de Laroquebrou, Maurs, Montsalvy, Saint-Cernin, Saint-Mamet-la-Salvetat, Vic-sur-Cère.
HAUTE-LOIRE
Arrondissement de Brioude
Cantons d'Allègre, Cayres, Craponne-sur-Arzon, Fay-sur-Lignon, Loudes, Le Monastier-sur-Gazeille, Pradelles, Saugues, Vorey.
PUY-DE-DOME
Arrondissements d'Ambert et d'Issoire
Cantons de Bourg-Lastic, Herment, Menat, Pionsat, Pontaumur, Pontgibaud, Rochefort-Montague, Saint-Dier-d'Auvergne, Saint-Gervais-d'Auvergne.
BOURGOGNE
COTE-D'OR
Arrondissement de Montbard
Cantons d'Arnay-le-Duc, Bligny-sur-Ouche, Fontaine-Française, Grancey-le-Château-Neuvelle, Liernais, Pouilly-en-Auxois, Saint-Seine-l'Abbaye.
NIEVRE
Arrondissements de Château-Chinon et de Clamecy
Cantons de Donzy, Dornes, Prémery, Saint-Amand-en-Puisaye, Saint-Benin-d'Azy, Saint-Pierre-le-Moûtier, Saint-Saulge.
SAONE-ET-LOIRE
Cantons de Charolles, La Guiche, Issy-l'Evêque, Lucenay-l'Evêque, Marcigny, Matour, Mesvres, Montpont-en-Bresse, Mont-Saint-Vincent, Palinges, Pierre-de-Bresse, Saint-Bonnet-de-Joux, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Germain-du-Bois, Saint-Léger-sous-Beuvray, Semur-en-Brionnais.
YONNE
Arrondissement d'Avallon
Cantons de Bléneau, Charny, Coulanges-sur-Yonne, Courson-les-Carrières, Saint-Fargeau, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Vermenton.
BRETAGNE
COTES-D'ARMOR
Cantons de Bourbriac, Callac, Corlay, Gouarec, Maël-Carhaix, Merdrignac, Saint-Nicolas-du Pélem.
FINISTERE
Cantons de Huelgoat, Pleyben, Sizun.
CENTRE
CHER
Arrondissements de Saint-Amand-Montrond
Cantons d'Argent-sur-Sauldre, Aubigny-sur-Nère, La Chapelle d'Angillon, Graçay, Henrichemont, Vailly-sur-Sauldre.
EURE-ET-LOIR
Cantons d'Authon-du-Perche, La Ferté-Vidame (seules les communes de la Chapelle-Fortin, La Ferté-Vidame, Lamblore, Morvilliers, Ressuintes, Rohaire), Senonches (seules les communes de La Framboisière, Jaudrais, Louvilliers-lès-Perche, Le Mesnil-Thomas, La Puisaye, Senonches), Thiron-Gardais (seules les communes de Chassant, Combres, Coudreceau, la Croix-du-Perche, Fraz, Frétigny, Marolles-les-Buis, Montigny-le-Chartif, Saint-Denis-d'Authou, Thiron-Gardais).
INDRE
Arrondissements du Blanc, de La Châtre et d'Issoudun
Cantons de Buzançais, Châtillon-sur-Indre, Ecueillé, Levroux, Valençay.
INDRE-ET-LOIRE
Arrondissements de Loches
Cantons de Château-la-Vallière, Neuvy-le-Roi.
LOIR-ET-CHER
Cantons de Droué, Lamotte-Beuvron, Mondoubleau, Morée, Neung-sur-Beuvron, Salbris, Savigny-sur-Braye.
CHAMPAGNE - ARDENNE
ARDENNES
Cantons d'Attigny, Buzancy, Chaumont-Porcien, Le Chesne, Grandpré, Monthois, Novion-Porcien, Omont, Raucourt-et-Flaba, Rumigny, Signy-l'Abbaye, Signy-le-Petit, Tourteron, Vouziers.
AUBE
Arrondissement de Bar-sur-Aube
Cantons d'Aixe-en-Othe, Chaource, Ervy-le-Châtel, Essoyes, Les Riceys.
MARNE
Arrondissement de Sainte-Menehould
Cantons d'Heiltz-le-Maurupt, Saint-Rémy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson.
HAUTE-MARNE
Arrondissements de Chaumont et de Langres
Cantons de Doulaincourt-Saucourt, Doulevant-le-Château, Montier-en-Der, Poissons.
FRANCHE-COMTE
DOUBS
Cantons d'Amancey, Clerval (seules les communes d'Anteuil, Belvoir, Chaux-lès-Clerval, Chazot, Clerval, Crosey-le-Grand, Crosey-le-Petit, Orve, Rahon, Randevillers, Roche-lès-Clerval, Saint-Georges-Armont, Sancey-le-Grand, Sancey-le-Long, Surmont, Vellerot-lès-Belvoir, Vellevans, Vyt-lès-Belvoir), Levier, Montbenoît, Pierrefontaine-lès-Varans, Quingey (seules les communes d'Arc-et-Senans, Bartherans, By, Cademène, Cessey, Charnay, Châtillon-sur-Lison, Chenecey-Buillon, Chouzelot, Courcelles, Cussey-sur-Lison, Echay, Epeugney, Goux-sous-Landet, Montfort, Montrond-le-Château, Myon, Palantine, Pointvillers, Quingey, Ronchaux, Rouh, Rurey), Le Russey, Saint-Hippolyte.
JURA
Cantons d'Arinthod, Les Bouchoux, Chaumergy, Clairvaux-les-Lacs, Nozeroy, Orgelet, Planches-en-Montagne, Saint-Julien, Saint-Laurent-en-Granvaux.
HAUTE-SAONE
Cantons d'Autrey-lès-Gray, Champlitte, Combeaufontaine, Dampierre-sur-Salon, Faucogney-et-la-Mer, Fresnes-Saint-Mamès, Gy, Jussey, Montbozon, Noroy-le-Bourg, Pesmes, Rioz, Saulx, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Vauvillers, Vitrey-sur-Mance.
LANGUEDOC-ROUSSILLON
AUDE
Arrondissement de Limoux
Cantons de Belpech, Durban-Corbières, Fanjeaux, Lagrasse, Mas-Cabardès, Mouthoumet, Saissac, Salles-sur-l'Hers, Tuchan.
GARD
Arrondissement du Vigan
Cantons de Barjac, Génolhac, Lussan.
HERAULT
Cantons du Caylar, Claret, Lunas, Olargues, Olonzac, Saint-Chinian, Saint-Pons-de-Thomières, La Salvetat-sur-Agout.
LOZERE (département entier)
PYRENEES-ORIENTALES
Arrondissement de Prades
Cantons de Latour-de-France, Prats-de-Mollo-la-Preste, Saint-Paul-de-Fenouillet.
LIMOUSIN
CORREZE
Arrondissements de Tulle et d'Ussel
Cantons de Beynat, Meyssac, Vigeois.
CREUSE ( département entier)
HAUTE-VIENNE
Arrondissement de Bellac
Cantons de Châteauneuf-la-Forêt, Eymoutiers, Laurière, Nexon, Saint-Germain-les-Belles, Saint-Laurent-sur-Gorre, Saint-Mathieu.
LORRAINE
MEURTHE-ET-MOSELLE
Cantons d'Arracourt, Badonviller, Blâmont, Colombey-les-Belles, Thiaucourt-Regniéville.
MEUSE
Arrondissement de Commercy et de Verdun
Cantons de Montiers-sur-Saulx, Seuil-d'Argonne, Vaubecourt.
MOSELLE
Arrondissement de Château-Salins
Canton de Réchicourt-le-Château.
VOSGES
Cantons de Bains-les-Bains, Brouvelieures, Bulgnéville, Coussey, Darney, Dompaire, Lamarche, Monthureux-sur-Saône.
MIDI-PYRENEES
ARIEGE
Arrondissements de Foix et de Saint-Girons
Cantons du Fossat, Le Mas-d'Azil.
AVEYRON
Arrondissement de Millau
Cantons de Bozouls, Cassagnes-Bégonhès, Conques, Entraygues-sur-Truyère, Estaing, Laguiole, Laissac, Marcillac-Vallon, Montbazens, Mur-de-Barrez, Najac, Naucelle, Pont-de-Salars, Réquista, Rieupeyroux, Rignac, Saint-Amans-des-Cots, Saint-Chély-d'Aubrac, Sainte-Geneviève-sur-Argence, Saint-Geniez-d'Olt, La Salvetat-Peyralès, Baraqueville-Sauveterre, Villeneuve.
HAUTE-GARONNE
Cantons d'Aspet, Aurignac, Bagnères-de-Luchon, Boulogne-sur-Gesse, Cadours, Cintegabelle, Le Fousseret, L'Isle-en-Dodon, Montesquieu-Volvestre, Nailloux, Saint-Béat.
GERS
Arrondissements de Condom et de Mirande
Cantons de Cologne, Gimont, Jegun, Lombez, Samatan, Saramon, Vic-Fézensac.
LOT (département en entier)
HAUTE-PYRENEES
Arrondissements d'Argelès-Gazost et de Bagnères-de-Bigorre
Cantons de Castelnau-Magnoac, Castelnau-Rivière-Basse, Galan, Trie-sur-Baïse.
TARN
Cantons d'Alban, Anglès, Brassac, Cadalen, Castelnau-de-Montmirail, Cordes, Cuq-Toulza, Lacaune, Lautrec, Monestiès, Montredon-Labessonnié, Murat-sur-Vèbre, Pampelonne, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Salvagnac, Vabre, Valderiès, Valence-d'Albigeois, Vaour.
TARN-ET-GARONNE
Cantons de Beaumont-de-Lomagne, Bourg-de-Visa, Caylus, Lauzerte, Lavit, Molières, Monclar-de-Quercy, Montaigu-de-Quercy, Montpezat-de-Quercy, Saint-Antonin-Noble-Val.
NORD-PAS-DE-CALAIS
PAS-DE-CALAIS
Canton de Hucqueliers
BASSE-NORMANDIE
CALVADOS
Cantons de Cambremer, Morteaux-Couliboeuf (seules les communes de Barou-en-Auge, Courcy, Louvagny, Moutiers-en-Auge, Norrey-en-Auge).
MANCHE
Cantons de Barenton, Juvigny-le-Tertre.
ORNE
Cantons de Bazoches-sur-Hoëne, Briouze, Carrouges, Coutomer, Ecouché, Exmes, La Ferté-Frênel, Gacé, Longny-au-Perche, Le Mêle-sur-Sarthe, Le Merlerault, Mortrée, Moulins-la-Marche, Nocé, Passais, Pervenchères, Putanges-Pont-Ecrepin, Rémalard, Tourouvre, Trun.
HAUTE-NORMANDIE
EURE
Cantons de Beaumesnil, Broglie.
PAYS DE LA LOIRE
LOIRE-ATLANTIQUE
Canton de Saint-Julien-de-Vouvantes.
MAINE-ET-LOIRE
Cantons de Candé, Noyant.
MAYENNE
Cantons de Bais, Bierné, Chailland, Couptrain, Grez-en-Bouère, Le Horps, Meslay-du-Maine, Sainte-Suzanne.
SARTHE
Cantons de Brûlon, La Fresnaye-sur-Chédouet, Le Grand-Luce, Loué, Montmirail.
PICARDIE
AISNE
Cantons d'Aubenton, Sains-Richaumont.
POITOU-CHARENTES
CHARENTE
Arrondissement de Confolens
Cantons d'Aigre, Aubeterre-sur-Dronne, Baignes-Sainte-Radegonde, Brossac, Montbron, Montmoreau-Saint-Cybard, Villebois-Lavalette, Villefagnan.
CHARENTE-MARITIME
Cantons d'Aulnay, Loulay, Mirambeau, Montguyon, Mont-lieu-la-Garde, Tonnay-Boutonne.
DEUX-SEVRES
Cantons d'Argenton-Château, Beauvoir-sur-Niort, Brioux-sur-Boutonne, Chef-Boutonne, Lezay, Mazières-en-Gâtine, Ménigoute, Saint-Loup-Lamairé, Thénezay.
VIENNE
Cantons d'Availles-Limouzine, Charroux, Chauvigny (seules les communes de Fleix, Lauthiers, Leignes-sur-Fontaine, Paizay-le-Sec, Sainte-Radegonde), Civray, Couhé, Gençay, L'Isle-Jourdain, Lussac-les-Châteaux (seules les communes de Bouresse, Gouez, Persac, Saint-Laurent-de-Jourdes, Sillars), Moncontour, Montmorillon, Monts-sur-Guesnes, Pleumartin, Saint-Savin, La Trimouille, Les Trois-Moutiers.
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement de Castellane
Cantons de Banon, Barrème, La Javie, Le Lauzet-Ubaye, Mézel, La Motte-du-Caire, Moustiers-Sainte-Marie, Noyers-sur-Jabron, Reillanne, Riez, Saint-Etienne-les-Orgues, Seyne, Turriers, Valensole.
HAUTES-ALPES
Cantons d'Aiguilles, L'Argentière-la-Bessée, Aspres-sur-Buëch, Barcillonnette, La Bâtie-Neuve, Chorges, La Grave, Guillestre, Le Monétier-les-Bains, Orcières, Orpierre, Ribiers, Rosans, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Etienne-en-Devoluy, Saint-Firmin, Savines-le-Lac, Serres, Veynes.
ALPES-MARITIMES
Cantons de Breil-sur-Roya, Coursegoules, Guillaumes, Saint-Auban, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Martin-Vésubie.
VAR
Cantons de Barjols, Comps-sur-Artuby, Tavernes.
VAUCLUSE
Cantons de Bonnieux, Malaucène, Mormoiron, Sault.
RHONE-ALPES
AIN
Cantons de Brénod, Champagne-en-Valromey, Lhuis, Saint-Trivier-de-Courtes.
ARDECHE
Arrondissement de Largentière
Cantons d'Antraigues-sur-Volane, Saint-Agrève, Saint-Félicien, Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Pierreville, Vernoux-en-Vivarais, Villeneuve-de-Berg.
DROME
Cantons de Bourdreaux, Buis-les-Baronnies, La-Chapelle-en-Vercors, Châtillon-en-Diois, Crest-Nord (seules les communes de Beaufort-sur-Gervanne, Cobonne, Gigors-et-Lozeron, Mirabel-et-Blacons, Montclar-sur-Gervanne, Omblèze, Plan-de-Baix, Suze), Crest-Sud (seules les communes de Francillon-sur-Roubion, Piégros-la-Clastre, Saou, Soyans), Die, Dieulefit, Luc-en-Diois, La Motte-Chalancon, Rémuzat, Saillans, Saint-Jean-en-Royans, Sédéron.
ISERE
Cantons de Clelles, Corps, Mens, Roybon, Valbonnais.
LOIRE
Cantons de Noirétable, La Pacaudière, Saint-Georges-en-Couzan, Saint-Germain-Laval, Saint-Just-en-Chevalet.
RHONE
Cantons de Lamure-sur-Azergues, Monsols.
SAVOIE
Arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne
Cantons de Châtelard, Les Echelles.
CORSE
CORSE-DU-SUD
Arrondissement de Sartène
Cantons de Bastelica, Cruzini-Cinarca, Les Deux-Sorru, Zicavo.
HAUTE-CORSE
Arrondissement de Corte
Cantons de Belgodère, Calenzana, Alto-di-Casaconi, Le Haut-Nebbio, La Conca-d'Oro, Fiumalto-d'Ampugnani, Capobianco.
REUNION
Canton de Saint-Philippe.
1 Il est rappelé que le critère d'exonération dépend seulement de la localisation géographique de l'établissement, indépendamment du fait que l'entreprise dont il dépend bénéficie ou non effectivement de la prime d'aménagement du territoire.
2 Dès lors que les exonérations prévues en faveur des entreprises nouvelles (articles 1383 A, 1464 B et 1602 A) s'appliquaient sur tout le territoire avant 1995, la modification de la carte PAT ne peut avoir pour effet de faire entrer une collectivité pour la première fois dans le champ d'application de ce dispositif.
3 Les dispositions de l'article 1465 s'appliquent également dans les TRDP.
4 Les dispositions de l'article 1469 A quater s'appliquent également dans les TRDP et les ZRU.
5 Les dispositions des articles 1383, 1464 B et 1602 A s'appliquent également dans les TRDP et les ZRU.
6 Toutefois, les conditions d'application de l'article 44 septies ne sont pas modifiées.
7 Concerne les établissements repris au 1 er janvier 2001.