B.O.I. N° 79 du 29 avril 1980
A. Présentation des plans
Sur les plans à grande échelle doivent au minimum figurer en clair les indications suivantes :
- l'échelle ;
- le type du plan (plan topographique, plan parcellaire, plan foncier...) ;
- la nature (graphique, numérique, numérisé, orthopotoplan) ;
- le mode d'établissement (procédé terrestre ; procédé photogrammétrique) ;
- l'année d'établissement ;
- l'année d'actualisation, le cas échéant ;
- la date de la prise de vue, éventuellement ;
- les dates de rattachement au réseau géodésique et au réseau de nivellement ;
- la désignation du maître d'ouvrage et, éventuellement, celle du maître d'oeuvre ;
- le label attribué par le service du Cadastre.
Pour les plans présentés en coupures pleines il y a lieu de tenir compte, en outre, des dispositions prévues par l'arrêté interministériel du 12 juillet 1976 ( J . O. du 21 août 1976).
B. But de la vérification
La vérification d'un plan a pour but de s'assurer de son adéquation aux normes fixées par le maître d'ouvrage en ce qui concerne :
- la présentation ;
- le contenu ;
- la précision.
A l'issue de la vérification, qui est effectuée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception du dossier complet, un avis est émis proposant soit l'acceptation, soit le rejet total ou partiel des travaux.
Le contenu et la présentation du plan sont vérifiés conformément au cahier des charges.
C. Méthodologie
Le moyen de vérification, laissé à l'initiative du vérificateur, doit être d'une précision compatible avec la catégorie de plan demandée.
1. Exécution de la vérification.
La vérification est obligatoirement assortie d'un contrôle sur le terrain auquel le géomètre est invité à assister.
Il convient de procéder par sondage et de mesurer entre points stables, bien identifiés et précis. La vérification est faite par rapport aux points du canevas d'ensemble et, également, de détail à détail.
Il est alors procédé à la comparaison des mesures sur le terrain avec les valeurs homologues issues du plan ou déduites des coordonnées (plans numériques).
2. Appréciation de la valeur des travaux.
Chaque écart est comparé à la tolérance de la catégorie exigée par le maître d'oeuvre, étant précisé que les éléments représentés sur le plan peuvent appartenir à des catégories différentes (exemple : P 1 pour le corps de rue et P 4 pour les intérieurs d'îlots).
Si le nombre d'écarts hors tolérances ne dépasse pas 4 % du nombre total (supérieur à 100) des écarts il est procédé au calcul de la moyenne quadratique des écarts individuels qui permet de juger la répartition des écarts. Les écarts hors tolérances ne sont pas pris en compte pour ce calcul.
Si le nombre d'éléments vérifiés est inférieur à 100 par catégorie, le nombre d'écarts hors tolérance admis est le suivant :
Lorsque la moyenne quadratique satisfait à la tolérance correspondante, les travaux font l'objet d'une acceptation immédiate, sous réserve de mettre en accord le plan (ou le fichier) et les cotes de vérification en ce qui concerne les écarts dépassant la tolérance.
Dans l'hypothèse où le nombre d'écarts supérieurs à la tolérance dépasse 4 % ou si la moyenne quadratique des écarts individuels ne satisfait pas à la tolérance, le travail donne lieu à reprise par l'entrepreneur.
Dans l'éventualité où il serait hors tolérance après une nouvelle vérification, le rejet serait proposé.
3. Rapport de vérification.
Les constatations faites en cours de vérifications sont relatées dans un rapport. Celui-ci est communiqué au géomètre qui y consigne ses explications.
Après avoir, si besoin est, porté ses nouvelles observations, le vérificateur formule à la fin du rapport ses conclusions touchant soit à l'acceptation pure et simple, soit à l'acceptation sous conditions, soit au rejet provisoire ou définitif des travaux.
Le rapport de vérification est adressé au service qui a ordonné les travaux.
La vérification effectuée par le service du Cadastre donne lieu à l'attribution d'un « label ». Celui-ci mentionne sur le plan minute la catégorie à laquelle il appartient, de la manière suivante :
Exemples.
1. Plan graphique issu d'un plan numérique :
Plan numérique de catégorie P 1 : reproduction à l'échelle de 1/2.000.
2. Plan graphique :
PLANIMÉTRIE :
Corps de rues : catégorie P 8 ;
Intérieurs d'îlots : catégorie P 4 .
ALTIMÉTRIE :
Points cotés : catégorie A 1 .
Fait à Paris le 28 janvier 1980.