SOUS-SECTION 2 COTISATION NATIONALE DE TAXE PROFESSIONNELLE (ANNÉES 1977 À 1982)

SOUS-SECTION 2

Cotisation nationale de taxe professionnelle
(années 1977 à 1982)

AVIS AUX UTILISATEURS

La cotisation nationale de taxe professionnelle a été supprimée à compter de 1983 par l'article 19-V de la loi de finances rectificative pour 1982.

Les développements figurant dans la documentation de base relatifs à la cotisation nationale de taxe professionnelle sont donc devenus sans objet et ne sont plus mis en ligne dans la base de l'année 2006 et des années suivantes. Ils demeurent, bien entendu, disponibles dans les bases des années antérieures.